Politique fiscale

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• IMPÔT - Politique fiscale

  • Écrit par Jean-Marie MONNIER
  • 7 301 mots
  • 1 média
  

  Longtemps, la politique fiscale n'a suscité qu'une attention modérée aussi bien de la part des économistes que de celle des pouvoirs publics. Si l'on définit la politique budgétaire au sens large comme l'ensemble des actions menées par les décideurs publics ayant un support financier, qu'il s'agisse...

• IMPÔT PROGRESSIF SUR LE REVENU

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 660 mots

  Condorcet, qui fut l'un des premiers théoriciens de l'impôt progressif sur le revenu, en a donné la définition suivante : « Celui qui augmente plus qu'en proportion de la valeur imposée ; comme si, par exemple, 1 000 livres de revenu payaient un vingtième ; que, pour le revenu qu'on a de plus, jusqu'à...

• RETENUE À LA SOURCE

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 645 mots

  Appelée aussi stoppage à la source, la retenue à la source constitue une modalité du recouvrement de l'impôt sur le revenu, en particulier en ce qui concerne les salaires et les revenus des valeurs mobilières. Dans ce système utilisé par tous les pays développés sauf la France, le prélèvement de l'impôt...

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