Droit de l'environnement

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• REACH (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals)

  • Écrit par Pierre LASZLO
  • 8 046 mots
  • 3 médias
  

  Adopté par l'Union européenne (U.E.) en décembre 2006 et entré en vigueur le 1^er juin 2007, le règlement européen REACH (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals) concerne « l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions...

• SEVESO DIRECTIVE

  • Écrit par Maryse ARDITI
  • 603 mots

  À la suite d'un grave problème dans une usine chimique – Icmesa (filiale de Givaudan) – survenu le 10 juillet 1976 à Seveso (Italie), qui a provoqué l'émission d'un nuage toxique lourdement chargé en dioxines, l'Europe se dote, le 24 juin 1982, de sa première...

• SITES NATURELS, France

  • Écrit par Robert BARBAULT
  • 909 mots

  Les aires protégées sont, selon la définition de l'U.I.C.N. (Union internationale pour la conservation de la nature, aujourd'hui Union mondiale pour la nature), des « zones de terre ou de mer particulièrement consacrées à la protection de la biodiversité et des ressources naturelles...

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