Coutumes et usages

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• COUTUMIER DROIT

  • Écrit par Annie ROUHETTE
  • 4 232 mots

  Il est usuel, chez les juristes du continent européen, d'approcher la notion de droit coutumier en l'opposant au droit écrit ou plus précisément, au droit législatif.

  On ne saurait se satisfaire d'une telle conception négative et résiduaire. Ce serait d'abord accorder à l'écriture et à...