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Agroalimentaire et droit

Articles

  • ALIMENTATION (Aliments) - Législation

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    Le commerce des denrées alimentaires, comme tous les commerces de produits de grande consommation, pourrait relever simplement d'un contrat entre le client et son fournisseur. La denrée alimentaire serait dès lors définie dans le cadre d'un contrat ou d'une offre commerciale à travers des spécifications...

  • ALIMENTATION (Économie et politique alimentaires) - Enjeux de politiques publiques

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    Éduquer, instruire, protéger les individus, aménager les conditions de leur liberté, réprimer les conduites qui nuisent à autrui, lutter contre les fraudes, telles sont les missions essentielles des États. Si le choix des aliments est un acte libre, il n'en reste pas moins que se nourrir est vital et...