Édiction

"édiction" dans l'encyclopédie

• ADMINISTRATIF RÈGLEMENT

  • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
  • 1 692 mots

  L'édiction de certains règlements administratifs est subordonnée à diverses formalités, tels les décrets en Conseil d'État, pris par le Premier ministre pour l'application d'une loi après consultation solennelle de cette institution.

• INTERNATIONALISATION

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 5 178 mots
  • 1 média

  La limitation peut aller de la simple édiction de règles juridiques particulières qu'un État territorial s'engage, devant la communauté internationale, à faire respecter au transfert de la souveraineté à des organes internationaux. La procédure d'internationalisation a été appliquée à des territoires, à des villes ou à des voies fluviales ou maritimes.

• CENSURE (art)

  • Écrit par Julie VERLAINE
  • 14 472 mots
  • 4 médias

  Pendant les dictatures, de Mussolini à Hitler, de Franco à Staline, des répressions cruelles et humiliantes s'adossent à l'édiction autoritaire de normes esthétiques contraignantes, dont le réalisme socialiste offre l'exemple le plus abouti. Malevitch et les artistes suprématistes seront mis à l'index au nom de cette doctrine. En Allemagne, Hitler et Goebbels déclarent une « guerre implacable contre les derniers éléments de la subversion culturelle ».

• DROIT ET CITOYENNETÉ AU DÉBUT DU XXI^e SIÈCLE

  • Écrit par Renaud DEMOYEN
  • 14 033 mots
  • 1 média

  Le citoyen est ainsi investi d'une participation directe dans le processus d'édiction normative. Bien plus, à l’échelon européen, le citoyen peut avoir une capacité d'initiative dans la création normative, par le biais de la nouvelle procédure d'Initiative citoyenne européenne (I.C.E.). Mise en place par le règlement européen 211/2011, applicable en France depuis 1er avril 2012, l'I.

• ANIMALIER DROIT

  • Écrit par Olivier LE BOT
  • 25 773 mots
  • 6 médias

  Troisièmement, et plus fondamentalement, le critère de la proximité avec l'homme n'est pas pertinent pour fonder l'édiction de règles spécifiques. Le droit animalier, dans son volet protection, repose sur la qualité d'être vivant et sensible de l'animal, et nullement sur sa proximité avec l'homme. C'est sur ce fondement qu'il s'est développé jusqu'à présent.