Électif

"électif" dans l'encyclopédie

• PROMULGATION DU CONCORDAT DE BOLOGNE

  • Écrit par Vincent GOURDON
  • 1 209 mots
  • 1 média

  Défenseurs des principes électif et de collégialité au sein de l'Église ainsi que des libertés gallicanes, l'Université et le Parlement de Paris protestent devant le changement d'attitude royale. En vain : le concordat de Bologne, qui n'est enregistré par le Parlement qu'en 1518, s'appliquera jusqu'à la Révolution.

• AUGUSTE III (1696-1763) roi de Pologne (1733-1763)

  • Écrit par Jean BÉRENGER
  • 1 647 mots

  En 1733, il est candidat au trône de Pologne, toujours électif, et provoque ainsi une guerre européenne. Il compte sur l'appui de son oncle Charles VI car il a reconnu la pragmatique sanction de 1713 (ce qui revenait à déshériter sa femme au profit de sa cousine Marie-Thérèse) et il est l'allié de la tsarine Anne, à qui il a promis la Courlande. Il est élu roi de Pologne en octobre 1733 et chasse Stanislas Leszczyński, beau-père de Louis XV, avec l'aide des troupes russes, de sorte qu'il se fait couronner à Cracovie en juin 1736.

• ÉTATS GÉNÉRAUX, Russie

  • Écrit par Wladimir VODOFF
  • 2 242 mots

  Bien que le sobor ait été régulièrement convoqué, au xviie siècle, pour entériner l'accession au trône d'un souverain, il n'a jamais cherché à substituer, comme cela venait de se faire dans la Pologne voisine, le principe électif au principe héréditaire. Certains sobory sont, partiellement au moins, à l'origine de la promulgation de codes judiciaires : c'est le cas en 1550, et surtout en 1649, lorsque le sobor approuve le Sobornoe Uloženie.

• VERGOBRETUS

  • Écrit par Christian-Joseph GUYONVARC'H
  • 2 195 mots

  César la définit comme étant l'exercice d'une regia potestas, « pouvoir royal », dont l'accès était électif sous le contrôle des prêtres (sacerdotes ou, plus exactement, druides), ce qui recoupe le principe de l'élection royale irlandaise. Le vergobretus était donc l'essence du pouvoir temporel adapté à la disparition rapide de la royauté en Gaule au ~ ier siècle.

• CORRUPTION ET TRAFIC D'INFLUENCE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 2 646 mots

  Incriminés par les articles 432-11 et 433-1 du nouveau Code pénal français, les délits de corruption et de trafic d'influence désignent « le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public, de solliciter ou d'agréer » et, en particulier, « le fait de proposer » à cette personne « directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques » pour qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte de sa fonction ou pour qu'elle fasse obtenir par son influence « des distinctions, des emplois, des marchés — ou toute autre décision favorable ».