Éligibilité

"éligibilité" dans l'encyclopédie

• CENS ÉLECTORAL

  • Écrit par Guillaume de BERTHIER DE SAUVIGNY
  • 1 873 mots

  Les constitutions françaises de l'époque révolutionnaire, prévoyant des élections à plusieurs degrés, établissaient des conditions de fortune différentes pour chacun d'entre eux, conditions généralement mesurées en salaires de journées de travail, et réservaient l'éligibilité aux propriétaires fonciers. La Charte de 1814 simplifia les choses en fixant uniformément le cens électoral à 300 F et celui d'éligibilité à 1 000 F.

• CHARTE DE 1830

  • Écrit par André Jean TUDESQ
  • 1 424 mots

  L'âge d'éligibilité est abaissé à trente ans ; le renouvellement de la Chambre des députés ne se fait plus par cinquième, mais l'article 69 annonce des lois organiques sur les élections, l'introduction du système électoral dans les institutions départementales et communales, l'instruction publique et la liberté d'enseignement, la garde nationale. La Charte de 1830, révisée, est appliquée jusqu'à la révolution de février 1848.

• VOTE DES FEMMES (France)

  • Écrit par Bernard VALADE
  • 1 321 mots
  • 1 média

  La décision fut prise à l'issue d'un débat à l'Assemblée d'Alger où Fernand Grenier, représentant du Parti communiste, introduisit ce droit dans la discussion qui se bornait à envisager l'éligibilité. L'article premier de l'ordonnance prévoit la convocation d'une Assemblée constituante « élue au scrutin secret par tous les Français et Françaises majeurs » ; l'article 17 précise que « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ».

• SUFFRAGETTES

  • Écrit par Roland MARX
  • 6 029 mots
  • 2 médias

  L'éligibilité accordée trois semaines avant les élections générales de décembre 1918 permit à dix-huit candidates de se présenter et à une seule, la comtesse Markiewicz, d'être élue (ses convictions républicaines lui interdirent de siéger au prix d'un serment à la Couronne). Une première femme député, Nancy Astor, fut enfin admise à Westminster en 1919.

• DESMOULINS CAMILLE (1760-1794)

  • Écrit par Roger DUFRAISSE
  • 2 442 mots
  • 1 média

  Brillant opposant au suffrage censitaire, il fait remarquer, au cours des discussions, qu'une telle loi électorale exclurait Rousseau et Jésus-Christ de l'éligibilité. S'il ne participe pas à la manifestation du Champ-de-Mars (17 juill. 1791), il doit cependant suspendre la publication de son journal. Partisan de la paix, comme Robespierre, en 1792, il change de camp et pétitionne en faveur de la guerre avec Danton et Marat à la section du Théâtre-Français.