Écotaxe

"écotaxe" dans l'encyclopédie

• ÉCOTAXE

  • Écrit par Franck-Dominique VIVIEN
  • 12 959 mots
  • 4 médias

  De même, s’acquitter d’une écotaxe légitime le fait de polluer. Cela peut être assimilé à l'achat d'un droit d'usage sur l'environnement. Perspectives historiques de l'écotaxe Les écotaxes ne sont pas des instruments nouveaux. En France, la taxe d'enlèvement des ordures est instaurée en 1926, la taxe intérieure sur les produits pétroliers en 1928.

• GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

  • Écrit par Pierre LASCOUMES
  • 7 642 mots

  Ainsi, l’adoption d’une écotaxe (taxe carbone) a finalement été écartée en mars 2010. En matière d’usage des pesticides, le plan Écophyto n’a pas enrayé la progression de la consommation de ces substances. En matière de qualité de l’ eau, la réduction de l’usage des engrais et de l’épandage des lisiers n’a guère évolué. Dans beaucoup de domaines, on observe de simples mesures de rattrapage des normes européennes (déchets, efficacité énergétique, énergie renouvelable).

• EXTERNALITÉ, économie

  • Écrit par Dominique HENRIET
  • 9 754 mots

  Introduire une écotaxe permet à l'État de réaliser une double opération, à budget constant : inciter à diminuer la pollution d'une part et desserrer la pression fiscale sur les autres produits ou services d'autre part. La dernière catégorie d'instruments consiste à créer des marchés. Puisque le problème des externalités est lié à l'absence de transaction, une solution naturelle peut consister, dans certains cas, à créer un marché spécifique sur lequel justement ces transactions peuvent s'opérer.

• FRANCE L'année politique 2000

  • Écrit par Nicolas TENZER
  • 15 587 mots

  Mais la division de la gauche apparaît également sur des orientations de fond : qu'il s'agisse de la réforme différée des retraites, de la seconde loi sur les trente-cinq heures, du choix d'une écotaxe minimaliste – que le Conseil constitutionnel allait d'ailleurs largement censurer –, de l'épargne salariale, de la réforme de l'assurance-chômage, du projet de loi de finances et des choix fiscaux, la gauche paraît éprouver des difficultés à concilier deux attitudes contradictoires.

• FRANCE L'année politique 2013

  • Écrit par Nicolas TENZER
  • 23 896 mots
  • 3 médias

  Enfin, les « bonnets rouges » bretons s’élèvent de manière beaucoup plus violente contre l’écotaxe (taxe kilométrique sur les transports routiers), mise en place par le précédent exécutif. Cette révolte bretonne, large et assez composite, qui mêle patrons, opposition, agriculteurs et salariés, dépasse largement le motif fiscal initial et devient la fronde de toute une région menacée par la crise.