État civil

"état civil" dans l'encyclopédie

• LAÏCISATION DE L'ÉTAT CIVIL ET INSTITUTION DU DIVORCE (France)

  • Écrit par Bernard VALADE
  • 1 075 mots
  • 1 média

  Une loi du 17 février 1800 devait confier la tenue de l'état civil aux maires et adjoints de chaque commune. « Contrat civil », le mariage pouvait être rompu par consentement mutuel ou pour cause d'incompatibilité d'humeur. Assorties de précautions, ces dispositions furent maintenues dans le Code civil. Sous la Restauration, la loi du 8 mai 1816 rétablit l'indissolubilité des liens du mariage ; son abrogation, réclamée au début de la monarchie de Juillet, fut par deux fois repoussée.

• GÉNÉALOGIE

  • Écrit par Pierre DURYE
  • 12 189 mots
  • 1 média

  L'état civil des Français vivant à l'étranger est conservé au ministère des Affaires étrangères, celui des Français vivant dans les départements d'outre-mer à la section outre-mer des Archives nationales. En France, les actes d'état civil concernant les réformés ou les juifs sont rares avant 1792. Les autres pays ont adopté avec quelque retard le système français.

• SURNOM

  • Écrit par François BURDEAU
  • 2 918 mots

  1803), un décret peut autoriser l'adjonction au nom patronymique d'un surnom ; et l'instruction du 21 septembre 1955 permet d'indiquer dans les actes d'état civil « les surnoms ou sobriquets, si une confusion est à craindre entre plusieurs homonymes, notamment dans les petites localités. En pareil cas, le surnom doit être précédé de l'adjectif dit ».

• SCHIPA TITO (1888-1965)

  • Écrit par Jean CABOURG
  • 1 026 mots

  Raffaele Attilio Amedeo Schipa, né à Lecce (Pouilles) dans les derniers jours de 1888, mais déclaré à l'état civil le 2 janvier 1889, est mort à New York le 16 décembre 1965.

• PERSONNES PHYSIQUES DROIT DES

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 1 966 mots

  Les éléments d'identification de la personne physique sont : le patronyme (y compris le prénom et le surnom), le domicile qui permet de la localiser ; les actes de l'état civil qui constatent les différents événements intéressant l'état de famille (filiation, mariage) d'une personne physique. Les attributs de la personne physique sont les droits de la personnalité prolongés par des droits dits intellectuels qui protègent les créations de cette personne.