Ad valorem

Définition

COMMERCE INTERNATIONAL Politique du commerce extérieur
- Écrit par Bernard GUILLOCHON
- 50 872 mots
Le droit ad valorem est une taxation définie par un pourcentage du prix du bien quand il arrive à la frontière du pays importateur. Le droit spécifique, contrairement au précédent, est un droit fixe sur une caractéristique mesurable de l’objet (teneur en alcool d’une boisson, par exemple), ne dépendant pas du niveau du prix unitaire du produit avant taxation.