Affréteur

"affréteur" dans l'encyclopédie

• CHARTE-PARTIE, droit maritime

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 1 722 mots

  En ce qui concerne l'affrètement à temps, l'affréteur loue le navire pour une période donnée, pour un voyage aller et retour déterminé. Alors que dans l'affrètement au voyage le propriétaire supporte toutes les dépenses de route — sous réserve de l'accord des parties sur les prix du déchargement et du chargement —, dans l'affrètement à temps, l'affréteur prend à sa charge les dépenses de combustible et d'approvisionnement.

• PROBO KOALA DÉCHETS TOXIQUES DU

  • Écrit par Yves GAUTIER
  • 2 895 mots

  Au début de l'affaire, l'affréteur, la multinationale Trafigura, déclare qu'il ne s'agit que d'« eaux usées », de résidus de fond de cale. Mais très vite il apparaît que le Probo Koala était en fait une « raffinerie flottante » : 70 000 tonnes de pétrole, importées des États-Unis, auraient été transformées en essence à son bord. Près de 400 tonnes de déchets, contenant un mélange de produits de distillation du pétrole, de sulfure d'hydrogène, de mercaptan, de composés phénoliques et d'hydroxydes de sodium, sont déversées dans douze sites autour du grand port ivoirien.

• ERIKA MARÉE NOIRE DE L' (déc. 1999)

  • Écrit par Yves GAUTIER
  • 5 389 mots

  La multiplication et l'internationalisation des acteurs principaux constituent une première complication : affréteur français (TotalFina), qui décline toute responsabilité, pavillon maltais « de complaisance », armateur italien bien difficile à retrouver, société de classification également italienne, équipage et capitaine indiens... Apparaissent ensuite des dysfonctionnements dans la gestion de la crise par les autorités françaises.

• PÉTROLE Le transport

  • Écrit par Pierre HOUSSIN et Georges WESSELS
  • 38 461 mots
  • 8 médias

  Sur le plan juridique, l'affrètement peut revêtir plusieurs formes : – l'affrètement à temps, avec une charte-partie, d'après laquelle l'armateur met son navire et son équipage à la disposition de l'affréteur, moyennant paiement d'un fret mensuel couvrant les frais de capital et les frais d'exploitation ; l'affréteur conserve alors à sa charge les frais de combustible et les frais de port directement liés à l'utilisation qu'il fait du navire ; – l'affrètement au voyage, avec lequel l'armateur assure un contrat de transport d'un port à un autre, et pour lequel il perçoit un fret devant couvrir les trois types de coûts déjà mentionnés ; – l'affrètement en coque nue avec lequel le propriétaire loue son navire à un armateur qui l'arme et l'exploite pour ses propres besoins ou le sous-affrète ensuite à un tiers.

• MARÉES NOIRES

  • Écrit par Lucien LAUBIER
  • 41 936 mots
  • 6 médias

  Cette loi régissant la responsabilité et l'indemnisation des dommages causés par une marée noire, d'une sévérité exemplaire (l'armateur, le propriétaire et l'affréteur voient leur responsabilité engagée), se veut purement nationale : seuls les navires fréquentant les eaux américaines lui sont effectivement soumis. L'O.P.A. forme un ensemble cohérent, traitant la marée noire sous ses trois aspects : la prévention, la lutte et l'indemnisation.