Agréation
- Nom féminin singulier
Définition
- en droit, ratification d'un acte administratif (Belgique)
Synonyme
- agréage
"agréation" dans l'encyclopédie
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GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) ou ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE
- Écrit par Marie-France BAUD-BABIC
- 1 430 mots
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, il fut décidé de créer, parallèlement au Fonds monétaire international et à la Banque mondiale, une Organisation internationale du commerce (O.I.C.), chargée d'éliminer les barrières douanières, conformément à l'esprit de la Charte de La Havane, signée le 24 mars 1948. Le Sénat américain refusa de ratifier l'O.
