Aliénable

"aliénable" dans l'encyclopédie

• SHURUPPAK

  • Écrit par Jean-Daniel FOREST
  • 1 239 mots

  Quelques contrats de « vente » indiquent que la terre est aliénable, mais ne prouvent pas pour autant l'existence d'une propriété privée : les transactions se font entre groupes de gérance, non entre individus.

• DOMAINE PUBLIC

  • Écrit par Georges BURDEAU
  • 13 909 mots

  Par conséquent, si elle n'apparaît plus nécessaire à cette fin, il suffira de procéder à la désaffectation pour qu'elle retombe dans le domaine privé et redevienne aliénable. L'imprescriptibilité est le corollaire de l'inaliénabilité. On ne peut acquérir, par prescription, ni la propriété d'un bien du domaine ni un droit réel sur lui. Le même souci de protéger l'affectation explique que les atteintes matérielles à l'intégrité des dépendances domaniales soient sanctionnées par un régime répressif dérogatoire au droit commun.

• COMMUNS

  • Écrit par Cécile EZVAN
  • 21 948 mots
  • 4 médias

  Si un bien est déclaré « bien commun », il n’est plus aliénable et son accès est préservé pour tous. La concession à une organisation privée est possible, mais doit être limitée dans le temps et fruit d’une délibération. Coopératives, gestion en commun et transformation sociale Cette mise en commun de ressources autogérées et préservées à travers des droits distribués rejoint la vocation des coopératives.

• ART (Aspects culturels) Le marché de l'art

  • Écrit par Raymonde MOULIN et Alain QUEMIN
  • 34 363 mots
  • 2 médias

  Unique, irremplaçable, et néanmoins aliénable, bien de jouissance quasi indestructible car le regard qui la contemple ne l'altère pas, bien stérile comme l'or et se situant, comme lui, dans la catégorie des placements de refuge ou de spéculation, l'œuvre d'art est le type idéal du bien rare à offre rigide dont la valeur est déterminée par la demande.

• ANTIQUITÉ Le droit antique

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 66 036 mots
  • 1 média

  Dans cette société commerçante, la vente est fréquente et la propriété foncière est librement aliénable. Le louage de choses ou de services, l'affermage des domaines ruraux, le prêt, la société, sont largement pratiqués et minutieusement réglementés par la loi. Organisation judiciaire La justice babylonienne fut sans doute exercée d'abord par des prêtres.