Amnistié

"amnistié" dans l'encyclopédie

• AMNISTIE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 5 876 mots

  Comme la réhabilitation, l'amnistie est une mesure qui procède à l'extinction de la peine en même temps qu'à l'effacement de la condamnation prononcée. L'amnistie est une intervention du législateur, qui répond à un but d'apaisement social ou à des considérations d'ordre politique : pratiquement, chaque nouvelle élection d'un président de la République a pour conséquence une loi d'amnistie.

• VÉRITÉ ET RÉCONCILIATION COMMISSION, Afrique du Sud

  • Écrit par Dominique DARBON
  • 1 782 mots

  , espérant la poursuite des responsables des crimes commis pendant l'apartheid, et le gouvernement, exigeant une amnistie pure et simple. Elle eut pour tâche d'assurer une gestion politico-juridique du passé dans le but de promouvoir l'unité nationale et la réconciliation dans un esprit de paix qui dépasse les conflits et les anciennes divisions. Sous la direction de Mgr Desmond Tutu, une équipe représentative de toutes les tendances politiques du pays fut chargée d'entendre les candidats à l'amnistie et d'évaluer leur sincérité, de permettre aux victimes de s'exprimer et de faire connaître leurs souffrances, de proposer des formes de réparation et de dédommagements.

• PAVLOV VALENTIN SERGUEÏEVITCH (1937-2003)

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 733 mots

  Déchu de ses fonctions, il est incarcéré à la prison moscovite de Matroskaïa Tichina, puis amnistié en 1994.

• GRÂCE DES CONDAMNÉS

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 6 046 mots
  • 1 média

  Dans la pratique, la loi parle d'admission par décret au bénéfice de l'amnistie. N'exigeant pas un décret de grâce, la loi autorise le Premier ministre à prendre un simple décret ; celui-ci est donc attaquable devant le Conseil d'État, et sa légalité peut être discutée par toutes les juridictions saisies. Notons cependant que, sous la Ve République, les lois ont conservé la formule « admission par décret au bénéfice de l'amnistie » mais en ont réservé la faculté au président de la République.

• ROCHEFORT HENRI DE (1831-1913)

  • Écrit par Pierre ALBERT
  • 4 513 mots

  Il ne rentre en France, amnistié, qu'en février 1895. L'Intransigeant avait continué à paraître à Paris et à publier les articles de son directeur : c'était devenu une feuille antiparlementaire, antisémite, nationaliste, qui fut antidreyfusarde. En 1907, Rochefort vend L'Intransigeant à Léon Bailby ; le journal poursuivra sa carrière jusqu'en 1940.