Annualité

"annualité" dans l'encyclopédie

• BUDGET DE L'ÉTAT

  • Écrit par Raymond FERRETTI et Paul GAUCHER
  • 38 305 mots

  Budget et planification pluriannuelle La seconde grande difficulté à laquelle se heurte le principe de l'annualité réside dans l'existence de plans pluriannuels. Les finances publiques furent le levier essentiel de la réalisation du plan, qu'il ait été obligatoire, comme dans les pays communistes, ou qu'il se soit agi d'une planification souple, comme en France.

• JURÉS & JURANDES

  • Écrit par Jean FAVIER
  • 2 357 mots

  En fonctions pour un ou deux ans selon le métier, les jurés tendirent naturellement à se perpétuer au gouvernement ; la monarchie échoua dans ses tentatives (Charles IX, Colbert) pour rétablir l'annualité des jurandes. La royauté chercha, en effet, à faire des métiers jurés l'un des rouages de sa mainmise sur la vie économique. Ils jouèrent donc un rôle essentiel dans la construction monarchique ; Étienne Boileau, compilateur du Livre des métiers au xiiie siècle, ne fait qu'annoncer Colbert, qui imposa la forme de la jurande à de nombreux métiers jusque-là libres.

• IMPÔT Droit fiscal

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 46 752 mots

  Mais, en ce qui concerne les impôts directs, compte tenu du principe de l'annualité, cette application immédiate prend un caractère particulier et il importe de préciser quel est le fait générateur. Pour l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés, la législation applicable pour l'assiette est celle qui est en vigueur à la clôture de la période d'imposition, c'est-à-dire soit le 31 décembre, soit la date de clôture de l'exercice comptable.