Annuité

"annuité" dans l'encyclopédie

• YOUNG PLAN (1929)

  • Écrit par Armel MARIN
  • 2 916 mots
  • 1 média

   100 à l'annuité équivalente du plan Dawes. Le pouvoir et l'autonomie de l'Allemagne se trouvent accentués, la clause de sauvegarde l'est moins. Il est prévu qu'au cours de la première série l'annuité soit divisée en fractions invariables (600 millions de marks par an) et en fractions « conditionnelles » dont le paiement pourra être différé. Quant à la commission des Réparations, elle doit être supprimée et remplacée par une Banque des règlements internationaux.

• JOSEPH II (1741-1790) empereur germanique (1765-1790)

  • Écrit par Friedrich SCHREYVOGL et Encyclopædia Universalis
  • 4 667 mots

  Les 36 000 moines forcés de quitter les ordres reçoivent une annuité et peuvent poursuivre leur vocation dans le clergé séculier. Au point fort de la crise, le pape Pie VI (1717-1799, pape 1775-1799) rend visite à l'empereur, mais en vain. La volonté de réforme générale de Joseph II se heurte à une résistance amère, surtout dans les pays très traditionalistes comme les Pays-Bas autrichiens et la Hongrie.

• SOUTHEY ROBERT (1774-1843)

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 6 464 mots

  En 1797, il commença à percevoir une annuité de 160 livres qui lui fut versée pendant neuf ans par un de ses anciens camarades d'école de Westminster, Charles Wynn. En 1797-1799, il publia un deuxième volume de poésie (Poems). C'est alors qu'il décida de vivre de sa plume. Ses meilleurs poèmes, ses meilleures ballades datent de cette époque. Il se mit à collaborer régulièrement à des magazines et à des revues.

• PANAMÁ

  • Écrit par David GARIBAY, Lucile MÉDINA-NICOLAS, Alain VIEILLARD-BARON et Encyclopædia Universalis
  • 54 518 mots
  • 8 médias

  1er), ce qui, en fait, leur donne la possibilité d'intervenir à tout moment dans ses affaires ; ils lui verseront à la ratification du traité une indemnité de 10 millions de dollars et, neuf ans après cette date, une annuité de 250 000 dollars (art. 14). Qualifié d'« ignominie juridique », ce texte soulève aussitôt l'indignation des Panaméens qui, aujourd'hui encore, vouent Bunau-Varilla aux gémonies.

• BREVET D'INVENTION

  • Écrit par Jacques AZÉMA, Bernard EDELMAN et Michel VIVANT
  • 59 263 mots

  Le maintien en vigueur de chacun de ces titres de propriété industrielle suppose le versement chaque année d'une redevance appelée annuité et dont le montant croît avec le temps. Le défaut de paiement d'une seule annuité entraîne la déchéance du titre et, corrélativement, la perte définitive du monopole qu'il conférait sous la seule réserve d'un recours en restauration, lorsque son titulaire peut rapporter la preuve d'une excuse légitime justifiant ce défaut de paiement.