Bénéficiaire

"bénéficiaire" dans l'encyclopédie

• FIDÉICOMMIS

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 4 526 mots

  Le fidéicommis a pour objet d'assurer le bénéfice d'une libéralité (entre vif ou à cause de mort) à une personne autre que le bénéficiaire apparent. Celui-ci doit assurer la transmission des biens au bénéficiaire que le disposant avait en vue. Cependant, une telle disposition n'est pas valable, puisqu'elle constitue une libéralité par personne interposée et offre ainsi le moyen de tourner l'incapacité dont la loi frappe le bénéficiaire de la libéralité.

• UTRECHT TRAITÉS D' (1713)

  • Écrit par Vincent GOURDON
  • 1 151 mots

  L'Angleterre, principale bénéficiaire, obtient Gibraltar et Minorque et, surtout, des positions territoriales (Terre-Neuve, Acadie, territoires de la baie d'Hudson) et commerciales décisives dans l'Amérique colonisée, qui assureront sa prépondérance économique et diplomatique au xviiie siècle. La France de Louis XIV, affaiblie, cède Tournai aux Hollandais, mais parvient à installer un prince Bourbon, Philippe V, sur le trône d'Espagne, brisant le vieil encerclement du royaume par les possessions des Habsbourg.

• POSSOCHKOV IVAN TIKHONOVITCH (1652-1726)

  • Écrit par Jean-Louis VAN REGEMORTER
  • 1 645 mots

  Sans critiquer le principe du servage, dont il était personnellement bénéficiaire, il suggère que la loi réglemente la surface des tenures paysannes et le montant des redevances. Ses théories économiques manquent de rigueur, car il juxtapose l'ardeur novatrice du bourgeois moderne et le corporatisme du marchand médiéval : il rêve d'exclure du commerce et de l'industrie la noblesse et la paysannerie, il préconise le refus de vendre aux étrangers aussi longtemps qu'ils n'accepteront pas des prix de monopole.

• DONATION

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 1 813 mots

  Le donateur peut revenir sur son geste dans les cas prévus par la loi : survenance d'enfant, inexécution par le bénéficiaire des charges admises avec la donation, ingratitude caractérisée du donataire . La révocation a valeur rétroactive . Dans les cas d'ingratitude et d'inexécution des charges, les tribunaux sont saisis et se prononcent. Quant à la survenance d'enfant, depuis une loi du 23 juillet 2006, elle ne révoque la donation que si elle a été expressément mentionnée comme cause de révocation dans l'acte de donation.

• SIGISMOND II AUGUSTE JAGELLON (1520-1572) roi de Pologne (1548-1572)

  • Écrit par Jean BÉRENGER
  • 1 759 mots

  Le premier bénéficiaire du nouveau système n'est autre que Henri de Valois, le futur Henri III.