Bail

"bail" dans l'encyclopédie

• PRÊT-BAIL LOI DU (1941)

  • Écrit par Armel MARIN
  • 1 878 mots

  Dès mai 1941, la Chine bénéficia du prêt-bail. L'agression de Pearl Harbor limita l'aide pour 1942 à 16 p. 100 du total de la production américaine. Il s'agissait essentiellement d'armes, d'avions, de matières premières, d'équipements industriels et de denrées alimentaires. En 1942, 4 389 chars et 6 847 avions furent fournis aux Britanniques. L'U.R.

• EMPHYTÉOTIQUE BAIL

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 1 498 mots

  Bail de longue durée conclu à des conditions avantageuses pour le preneur, qui s'engage en contrepartie à effectuer les travaux d'amélioration du bien loué. Le bail emphytéotique fut longtemps envisagé comme une affaire purement jurisprudentielle, jusqu'à ce que la loi du 25 juin 1902 lui reconnaisse le caractère d'un droit réel. Ainsi le statut du fermage prévoit-il que, lorsque ce bail portera sur des biens ruraux, il sera soumis à toutes les règles des baux ruraux (renouvellement, droit de préemption).

• RURAL DROIT

  • Écrit par Joseph HUDAULT
  • 26 745 mots

  Il est assuré aussi de pouvoir transmettre son bail à son conjoint ou à l'un de ses descendants ayant travaillé avec lui dans l'exploitation. Il est assuré encore de pouvoir se faire indemniser par le propriétaire à la sortie du bail des plus-values et améliorations apportées au fonds et aux bâtiments pendant le cours du bail. Enfin, si le fonds est vendu, le fermier ou le métayer a un droit de préemption.

• MÉTAYAGE

  • Écrit par Françoise MOYEN
  • 1 263 mots

  Le bétail faisait généralement l'objet d'un bail à part : il était fourni par le propriétaire et le « croît » était partagé par moitié. Le locataire s'endettait le plus souvent auprès de son propriétaire, qui était obligé de faire des avances pour maintenir l'exploitation en valeur, car le métayer se trouvait presque toujours défaillant, n'ayant qu'un misérable profit, même s'il exploitait une vaste métairie.

• FERMIERS GÉNÉRAUX

  • Écrit par Jean MEYER
  • 14 178 mots

  Il fallut encore une bonne décennie pour aboutir au premier bail « général », le bail Fauconnet de 1680. La période de transition (1680-1726) L'examen des actes de société passés devant notaires révèle l'étonnante imbrication des intérêts de la bourgeoisie financière parisienne avec ceux des milieux d'affaires provinciaux. Les diverses sociétés « affer mantes », organisées comme de véritables sociétés par actions, ce dès la fin du xviie siècle, sont dirigées par un petit nombre d'hommes, souvent issus des milieux des « miseurs » municipaux et des manieurs d'argent de l'État.