Bailleur

"bailleur" dans l'encyclopédie

• EMPHYTÉOTIQUE BAIL

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 1 498 mots

  Mais, à l'expiration du bail, les améliorations et les constructions deviennent la propriété du bailleur qui peut les conserver sans devoir aucune indemnité. Consentir un bail emphytéotique est un acte de disposition pour le bailleur, pour lequel est requise une capacité plus rigoureuse que pour le louage ordinaire. Le preneur a un droit de disposition sur ce bail ; il peut faire l'objet de saisie immobilière, d'hypothèque.

• PRÉEMPTION

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 2 245 mots

  Le bailleur doit avertir le preneur de son désir de vendre, par acte extra-judiciaire ou lettre recommandée ; si le preneur accepte d'acheter, la vente est formée ; s'il refuse, renonçant à exercer son droit en toute connaissance de cause, le propriétaire devient libre de vendre aux conditions proposées ; si le fermier désire acheter, mais à un prix inférieur, un expert est nommé pour déterminer la valeur réelle du fonds ; le bailleur reste libre de refuser de vendre au prix fixé par le tribunal, mais il ne peut vendre à un tiers aux conditions initiales (en cas de vente par adjudication, le fermier, s'il décide d'acheter, le fera au prix d'adjudication).

• LE THÉÂTRE DES ÉMOTIONS (exposition)

  • Écrit par Nelly FEUERHAHN
  • 6 179 mots
  • 1 média

  D'Auguste Rodin, Le Cri (avant 1886), un élément de sa Porte de l'Enfer, fait écho au Bâilleur, une des multiples têtes de caractère de Franz Xaver Messerschmidt (vers 1771-1783). Le visage expressionniste Tête de femme d’Alexej von Jawlensky (1911), le Portrait visionnaire déstructuré de Hans Richter (1917) jouxtent ici les visages des mutilés de la Première Guerre mondiale.

• RURAL DROIT

  • Écrit par Joseph HUDAULT
  • 26 745 mots

  Les deux règles principales de ce statut sont la durée des baux, qui est obligatoirement de 9 ans et le droit au renouvellement du bail : le preneur, sauf reprise du bailleur pour culture personnelle, pour son conjoint ou pour l'un de ses descendants, est assuré du renouvellement indéfini de son bail jusqu'à l'âge de la retraite. Il est assuré aussi de pouvoir transmettre son bail à son conjoint ou à l'un de ses descendants ayant travaillé avec lui dans l'exploitation.

• BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT (BAD)

  • Écrit par Olivier MARTY
  • 12 367 mots

  L’ensemble constitue le premier bailleur public africain, finançant historiquement de grands projets d’infrastructure mais aussi, de plus en plus, les entreprises privées, notamment par l’intermédiaire du secteur bancaire. Les financements du Groupe BAD se sont nettement accrus ces dernières années et sont en soutien croissant aux projets permettant de lutter contre le réchauffement climatique.