Barème

"barème" dans l'encyclopédie

• OFFICIERS MINISTÉRIELS

  • Écrit par Martine BABE
  • 2 331 mots

  Ils sont rémunérés directement par leurs clients, et, pour certains offices, selon un barème officiel. Les personnes qui subissent un préjudice dû à la mauvaise exécution du contrat passé avec un officier ministériel peuvent saisir les tribunaux compétents pour obtenir la réparation du dommage qui leur a été causé sur la base de la responsabilité contractuelle.

• ASSURANCE Économie de l'assurance

  • Écrit par Pierre PICARD
  • 30 978 mots

  Le barème optimal devrait donc spécifier une indemnité égale aux dommages moins une pénalité constante. Cette règle conduirait en fait à une indemnité négative pour les petits dommages, ce qui n'est évidemment pas possible. Le barème optimal prévoit donc simplement qu'aucune indemnité ne sera versée tant que les dommages sont inférieurs à cette pénalité qui est en fait la franchise, l'assureur payant une indemnité égale à la différence entre dommages et franchise dans le cas contraire.

• VIRTUE TESSA (1989- ) et MOIR SCOTT (1987- )

  • Écrit par Adam AUGUSTYN et Encyclopædia Universalis
  • 3 837 mots

  Ainsi, lors d'une compétition organisée en novembre 2009 sur la patinoire où ils s'entraînaient naguère, à Kitchener, ils deviennent les premiers danseurs à obtenir la note parfaite depuis l'instauration du nouveau barème (de 1 à 10) en 2006. Surtout, en février 2010, dans le Pacific Coliseum de Vancouver archicomble où tous les spectateurs sont prêts à s'enthousiasmer, le duo s'adjuge la médaille d'or olympique.

• REVENU

  • Écrit par Ozgur GUN
  • 7 101 mots

  Cette intervention active de l'État peut prendre la forme de la politique monétaire (les variations du taux d'intérêt agissant sur l'investissement, notamment dans le secteur de la construction) ou de la politique budgétaire (l'État agit à la fois sur ses dépenses et les prélèvements, en jouant sur le barème des impôts, par exemple). Le mode d'action et l'efficacité de ces deux leviers sur le niveau du revenu national est un des thèmes centraux de discussions entre économistes.

• IMPÔT Politique fiscale

  • Écrit par Jean-Marie MONNIER
  • 40 152 mots
  • 1 média

  Ensuite, la liquidation consiste à calculer la dette fiscale du redevable à partir d'un tarif constitué généralement d'un taux ou d'un barème de taux, et le recouvrement comprend l'ensemble des opérations aboutissant au paiement de la contribution : prélèvement à la source ou paiement spontané. Enfin, des règles de contrôle et de sanction viennent compléter cet édifice.