Baraterie
- Nom féminin singulier
Définition
- en droit, faute commise par un patron de navire à l'encontre de l'armateur
"baraterie" dans l'encyclopédie
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PRÊT À LA GROSSE AVENTURE
- Écrit par François REBUFFAT
- 1 346 mots
La porte se trouvait ainsi malheureusement grande ouverte à ce que le droit maritime appelle la « baraterie de patron » ou encore à une pratique illicite du « jet » normalement prévu pour sauver le navire du naufrage. En même temps que le contrat d'assurance naissait ainsi le phénomène bien connu des assureurs : l'aléa moral.
