Belligérant

"belligérant" dans l'encyclopédie

• FRANC-TIREUR

  • Écrit par Jean DELMAS
  • 974 mots
  • 1 média

  Sont alors ainsi baptisés des corps de volontaires de volume variable qui se lèvent contre l'envahisseur et auxquels le commandement allemand refuse la qualité de belligérant. Les conventions de La Haye (1909) et de Genève (1949) accordent la qualité de belligérant au franc-tireur à condition qu'il porte distinctement et de façon apparente un insigne, son armement, qu'il se réclame d'un chef et respecte les lois de la guerre.

• ASILES MARITIME ET TERRESTRE

  • Écrit par Jean-Éric MALABRE
  • 1 276 mots

  L’asile maritime et l’asile terrestre sont des notions spécifiques au droit de la guerre permettant à des unités armées, dans certaines conditions, de trouver refuge sur un territoire non belligérant. Prévu par la convention de La Haye de 1907, l'asile maritime permet à des navires de guerre de faire relâche, pour cause d'avarie, dans un port neutre, pour une durée très courte (en principe 24 h), qui ne saurait excéder le temps strictement nécessaire aux réparations.

• PRISONNIER DE GUERRE

  • Écrit par Jean DELMAS
  • 2 170 mots

  Qui peut revendiquer la qualité de prisonnier de guerre ? Par suite de la multiplication des mouvements de résistance et des actions de partisans pendant la Seconde Guerre mondiale, la convention de Genève de 1949 a notablement étendu, par rapport aux conventions de La Haye de 1907, la notion de belligérant. Peuvent désormais bénéficier du statut de prisonnier de guerre non seulement les membres des forces armées et des milices et corps de volontaires s'y rattachant, mais aussi « les membres des autres milices et autres corps de volontaires, y compris ceux des mouvements de résistance, agissant en dehors ou à l'intérieur de leur propre territoire, même si ce territoire est occupé », à condition qu'ils aient un chef responsable, qu'ils portent ouvertement les armes ainsi qu'un signe distinctif et qu'ils se conforment aux lois de la guerre.

• CONTREBANDE

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 3 997 mots
  • 1 média

  Le terme « contrebande de guerre » désigne les objets ou marchandises qu'un État neutre ne peut transporter au bénéfice d'un belligérant sans violer les devoirs de la neutralité : elle est une exception au principe qui veut qu'un neutre puisse maintenir ses relations commerciales avec tous les États, qu'ils soient ou non en guerre. La déclaration de Paris (1856) est, sur ce point, parfaitement explicite : « le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre » (art.

• GENÈVE CONFÉRENCE & CONVENTIONS DE (1949)

  • Écrit par Jean DELMAS
  • 5 901 mots
  • 1 média

  Afin de déterminer avec précision à qui s'appliquent les conventions I, II et III, la conférence de Genève a dû définir la notion de belligérant qui a pris une extension inconnue des conférences précédentes. Elle y inclut notamment les membres des mouvements de résistance agissant en territoire occupé à condition qu'ils remplissent certaines conditions.