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Bien-fondé

  • Nom masculin singulier

Définition

  1. en droit, conformité au bien, légitimité, validité

"bien-fondé" dans l'encyclopédie

  • PROGRÈS TECHNIQUE

    • Écrit par Clive LAMMING
    • 7 258 mots

    On reconnaîtra cependant que, de cette méfiance de principe vis-à-vis des techniques, naîtra, importée des États-Unis, l'écologie qui, pour la première fois, jette les bases d'une véritable réflexion philosophique et politique sur les techniques, leur bien-fondé et leurs limites, mettant aujourd'hui les techniques au cœur même du débat philosophique.

  • PROCÈS MILOSEVIC

    • Écrit par Christophe PÉRY
    • 1 522 mots

    Cet événement, qui constitue un précédent historique, confirme le bien-fondé de la mission du T.P.I.Y., tout comme la raison d'être de la future Cour pénale internationale. En outre, le fait que Slobodan Milošević ait été livré au T.P.I.Y. par les Yougoslaves, même si les pressions et les irrégularités n'ont pas manqué, témoigne d'une prise de conscience inédite, par une nation, de son propre intérêt historique.

  • ERZBERGER MATTHIAS (1875-1921)

    • Écrit par Léon STRAUSS
    • 1 762 mots
    • 3 médias

    Erzberger lui ayant intenté un procès en diffamation, la justice, bien que condamnant Helfferich à une légère peine d'amende, prend parti pour ce dernier et reconnaît le bien-fondé de ses accusations. Erzberger doit alors démissionner (janv. 1920). Après un premier attentat perpétré contre lui quelques jours plus tard, il est assassiné l'année suivante par deux membres des corps francs.

  • REQUÊTES CHAMBRE DES

    • Écrit par Joël GREGOGNA
    • 2 377 mots

    Les demandes étaient, dans un premier temps, examinées par la chambre des requêtes qui statuait sur leur mal-fondé ou, au contraire, leur bien-fondé. Si la demande paraissait devoir, à l'évidence, se solder par un rejet devant la chambre civile, la chambre des requêtes rejetait le pourvoi. Si, au contraire, la question demeurait discutable, alors elle transmettait la demande à la chambre civile qui, elle, statuait.

  • CLERSELIER CLAUDE (1614-1684)

    • Écrit par Paul DIBON
    • 2 916 mots

    Les nombreuses références à cette correspondance de Descartes que l'on peut relever chez les commentateurs, dans les ouvrages de polémique, aussi bien anticartésiens que cartésiens, dans la seconde moitié du xviie siècle, en Allemagne ou en Hollande comme en France, attestent tout le bien-fondé de ce jugement de Condorcet, qui saluait en Clerselier « l'homme le plus propre à répandre les vérités que Descartes avait enseignées, et qui n'existaient encore que pour un petit nombre de sages ».

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