Biens-fonds

"biens-fonds" dans l'encyclopédie

• PHYSIOCRATES

  • Écrit par Abel POITRINEAU
  • 22 448 mots

  La meilleure forme d'organisation politique, celle qui assure l'harmonie de la société dans le respect de l'ordre naturel, ne peut être pour Quesnay et ses amis que la monarchie héréditaire, sous les espèces du « despotisme légal » : copropriétaire de tous les biens-fonds de ses sujets, le souverain a les mêmes intérêts fondamentaux qu'eux : recevant l'impôt foncier comme sa part du « produit net », il s'efforcera nécessairement de traduire dans les faits le droit naturel et, loin d'être arbitraire, son despotisme « sera le despotisme légal de l'évidence d'un ordre essentiel » selon Mercier de La Rivière.

• MÉTÈQUES

  • Écrit par Claude MOSSÉ
  • 9 458 mots

  Le métèque, enfin, se distingue juridiquement du citoyen en ce qu'il n'a pas le droit de posséder de biens fonds : la propriété du sol reste un privilège exclusif du citoyen et seule l'attribution à titre individuel du privilège d'enktèsis permet à un métèque de se rendre acquéreur d'une terre. Pour le reste, le métèque partage les droits et les obligations privées du citoyen ; il est inscrit sur les registres d'un dème ; il participe aux sacrifices et aux fêtes religieuses de la cité : il figure dans la procession des Panathénées, il peut être chorège aux Grandes Dionysies, enfin et surtout il prend part à toutes les fêtes locales.

• AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE ACTE DE L'

  • Écrit par Roland MARX et Maurice OLLIVIER
  • 18 982 mots

  Les sénateurs sont nommés par le gouverneur général, sous le grand sceau du Canada ; ils doivent être sujets britanniques, avoir au moins trente ans, être domiciliés dans la province qu'ils sont appelés à représenter, et y posséder des biens-fonds, libres de toute charge, d'une valeur de 4 000 dollars. L'Acte contient également des dispositions concernant les vacances du Sénat, le choix du président du Sénat, la constitution de la Chambre des communes et l'élection des députés ; il détermine le mode d'élection du président (speaker) de la Chambre, le règlement intérieur et le quorum, le mode de votation, la durée de chaque législature, la représentation à la Chambre basse et son accroissement.

• LOUIS XIV (1638-1715) roi de France (1643-1715)

  • Écrit par Victor-Lucien TAPIÉ
  • 57 398 mots
  • 10 médias

  On se plaint de la baisse des biens fonds et du déclin des rentes foncières en nature ou en argent. Mais ailleurs le commerce s'anime, surtout dans les ports atlantiques. Et pour fournir des cargaisons aux vaisseaux à destination de l'Amérique espagnole, sans passer par Cadix, le textile (drap et toile) reprend un bel essor. D'où la fortune et l'autorité des grands marchands : les Legendre, les Mesnager, et des armateurs pour lesquels s'ajoute bientôt le profit de la traite des nègres.

• ROME ET EMPIRE ROMAIN Le Haut-Empire

  • Écrit par Yann LE BOHEC et Paul PETIT
  • 193 988 mots
  • 17 médias

  Pendant plusieurs siècles, l'Empire romain a assuré la paix et l'unité du monde méditerranéen et façonné dans ses provinces la majeure partie de l'Europe. Les Romains n'avaient certes pas que des qualités et leur domination résulte partout de l'emploi judicieux de la force. Mais, une fois établie, cette domination s'est maintenue grâce à la diffusion d'une civilisation en partie héritée des Grecs, et par la participation des élites indigènes au gouvernement et à l'administration.