Bilatéraux

"bilatéraux" dans l'encyclopédie

• ACCORDS BILATÉRAUX

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 2 055 mots

  Les objets de ces accords bilatéraux sont des plus divers : commerciaux, financiers, culturels. Leur forme est généralement libre, ce qui ne va pas souvent sans quelques difficultés ; en effet, si l'accord est verbal ou tacite, il peut en résulter des doutes sur son existence ou sur sa nature. Dans la majorité des cas pourtant l'accord est écrit, mais il peut être en forme solennelle ou en forme simplifiée : au premier est associée une procédure complexe, assez longue, faisant intervenir les instances supérieures de l'État, particulièrement les instances parlementaires, par le procédé de la ratification (un tel accord peut être, en pratique, appelé indifféremment traité, convention, protocole, pacte) ; il s'oppose à l'accord en forme simplifiée, de plus en plus employé actuellement pour des motifs d'ordre pratique (simplicité, rapidité) et du fait du renforcement des pouvoirs de l'éxécutif (la haute technicité de nombreux accords les rend mal contrôlables par les pouvoirs législatifs).

• OECE (Organisation européenne de coopération économique)

  • Écrit par Alain-Pierre RODET
  • 3 174 mots

  joua dans ce domaine un rôle limité dans la mesure où l'aide était conditionnée par la seule volonté américaine, ce qui se traduisait le plus souvent par des accords bilatéraux avec le pays destinataire. Aussi est-ce dans la restauration des échanges que l'œuvre de l'O.E.C.E. fut la plus significative. Le problème essentiel était alors de supprimer les restrictions quantitatives dans le domaine des transactions commerciales.

• MICROÉCONOMIE Vue d'ensemble

  • Écrit par Stéphane SAUSSIER
  • 3 594 mots

  Le marché n'est alors plus étudié comme le lieu où des individus anonymes interagissent au travers du système de prix mais comme la somme d'interactions bilatérales où l'identité des parties est primordiale (les individus ne possèdent pas la même information et interagissent directement, au travers de contrats bilatéraux). D'autres approches se focalisent, avec d'autres jeux d'hypothèses, sur l'incapacité des acteurs économiques à signer des contrats complets.

• TAUX DE CHANGE

  • Écrit par Christian de BOISSIEU
  • 3 043 mots

  Le taux de change bilatéral est également souvent complété par le taux de change effectif. Par exemple, le taux de change effectif de l'euro est obtenu en pondérant ses taux de change bilatéraux (vis-à-vis du dollar, du yen, des autres devises) par la structure du commerce extérieur de la zone euro (part des importations et des exportations libellées dans la devise considérée).

• ACCORDS & TRAITÉS INTERNATIONAUX

  • Écrit par Pierre Michel EISEMANN
  • 3 958 mots

  On distingue souvent les traités selon le nombre des parties : il est des traités bilatéraux (entre deux parties), plurilatéraux (entre un nombre restreint de parties), ou encore multilatéraux (ouverts à tous les États). Quant à la forme des accords internationaux, elle peut être très diverse, car le droit international est peu formaliste : sous réserve d'être écrits, les accords peuvent se présenter sous l'aspect d'un acte unique, d'un échange de lettres, etc.