Blanc-seing

"blanc-seing" dans l'encyclopédie

• RESPONSABILITÉ (droit) Responsabilité pénale

  • Écrit par Luc VILAR
  • 18 237 mots

  Ainsi l'abus de blanc-seing est un délit dans le Code de 1810, tandis que le faux est un crime, car on ne peut empêcher un faussaire de contrefaire, alors qu'on peut refuser de donner une signature en blanc. Au contraire, le nouvel article 111-1 du Code pénal de 1992 dispose : « Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions.

• SPOLIATION DES ŒUVRES D'ART, France (1940-1944)

  • Écrit par Didier SCHULMANN
  • 26 321 mots

  Ses conséquences, c'est l'espèce de blanc seing que les spoliations nazies donneront à tous les trafiquants. C'est la mise en œuvre de cette politique qui rend possible le projet de collection qu'Hitler rêvait d'installer dans son musée de Linz ainsi que les entreprises prédatrices des dignitaires nazis, les transferts massifs d'œuvres en Allemagne et, enfin, le formidable développement du marché de l'art parisien, qui n'était d'ailleurs pas limité au commerce d'œuvres spoliées.

• VICHY RÉGIME DE

  • Écrit par Jean-Pierre AZÉMA
  • 38 197 mots
  • 3 médias

  La déliquescence de la classe politique, faisant de Philippe Pétain, ultime président du Conseil de la IIIe République, son unique recours, comme le hara-kiri des parlementaires, qui lui délèguent le 10 juillet 1940 les pouvoirs constituants et lui donnent un blanc-seing pour gouverner, fournirent au régime de Vichy une apparence légale incontestée à l'époque par les Français.

• ESPAGNE (Le territoire et les hommes) L'ère franquiste

  • Écrit par Guy HERMET
  • 39 784 mots
  • 3 médias

  Elle leur procure aussi l'avantage d'attirer des centaines de milliers d'adhérents, dont beaucoup conçoivent leur carte de fasciste patenté comme un blanc-seing contre la répression. Soucieux de parer son pouvoir personnel du label d'un parti unificateur, préoccupé aussi de canaliser les bonnes volontés dans le cadre d'une organisation politique contrôlée directement par l'État, le général Franco découvre alors les mérites du plus notoire de ces rassemblements, qui est précisément la Phalange.

• ZWINGLI ULRICH (1484-1531)

  • Écrit par Jacques Vincent POLLET
  • 39 570 mots
  • 1 média

  C'était donner un blanc-seing à Zwingli. La messe comme sacrifice et le culte des saints furent l'objet d'une dispute subséquente (26-29 oct. 1523). Cependant, la crainte de complications politiques obligea d'abord à surseoir (abrogation des images en juin 1524, de la messe le Jeudi saint, en 1525). En même temps, les couvents furent supprimés, tandis que le chapitre cathédral était réorganisé (29 sept.