Cédulaire

"cédulaire" dans l'encyclopédie

• DIXIÈME & VINGTIÈME

  • Écrit par Françoise MOYEN
  • 964 mots

  Devenu le vingtième en 1749, doublé en 1756, il fut la plus remarquable et la plus significative des tentatives que fit la monarchie pour établir un impôt cédulaire sans exemption pour quiconque. Le dixième frappait quatre sortes de revenus : les mobiliers, ceux de l'industrie et du commerce, les revenus d'offices et les revenus fonciers ; les salaires en étaient exemptés.

• IMPÔT Histoire de l'impôt

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT et Encyclopædia Universalis
  • 76 976 mots

  Le régime mixte consiste à superposer à un impôt de type cédulaire, qui frappe séparément chaque catégorie de revenu, un impôt général assis sur l'ensemble des revenus du contribuable. Historiquement, c'est sous la forme d'une imposition cédulaire que l'impôt sur le revenu a fait son apparition en Grande-Bretagne avec l'income tax. Ce type d'imposition permet d'adapter les modalités de taxation à la nature du revenu imposable.

• IMPÔT Économie fiscale

  • Écrit par Jacques LE CACHEUX
  • 24 061 mots
  • 1 média

  Néanmoins, et en dépit de ce principe général, l'imposition des revenus conserve un caractère cédulaire, dans la mesure où les revenus salariaux ne sont pas imposés comme les bénéfices non commerciaux, ni comme les revenus d'intérêt, les dividendes, etc. Dans les économies modernes, les montants dus par les contribuables au titre des différents impôts résultent, dans la plupart des cas, de l'application d'un taux d'imposition à une assiette, ou base fiscale.