Cassation
- Nom féminin singulier
Définition
- en musique, suite de morceaux enlevés, exécutée en plein air ou en kiosque
- en droit, décision d'annulation de décision judiciaire antérieure par une cour de justice supérieure, la Cour de cassation ou le Conseil d'État
"cassation" dans l'encyclopédie
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CASSATION COUR DE
- Écrit par Charlotte BÉQUIGNON-LAGARDE et Encyclopædia Universalis
- 16 179 mots
C'est pourquoi la Chambre des lords ne saurait être assimilée à la Cour de cassation. Dans la famille romano-germanique, la Cour de cassation française, la plus ancienne, a servi de modèle, plus ou moins avoué, à celles des autres pays. Toutes ont un trait commun : l'unicité. Celle d'Italie, depuis la suppression des autres cours de cassation (1923), siège à Rome ; le tribunal suprême de l'Allemagne fédérale, le Bundesgerichtshof (BGH), à Karlsruhe.
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CASSATION, musique
- Écrit par Encyclopædia Universalis
- 1 250 mots
Forme instrumentale apparue au xviiie siècle, la cassation comporte plusieurs mouvements courts. Proche de la sérénade et du divertimento du xviiie siècle, elle est, à l'instar de ces deux formes, souvent destinée à être jouée en plein air. Le terme « cassation » se réfère davantage à la fonction qui est assignée à une pièce musicale plutôt qu'à sa nature précise.
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RENVOI, droit
- Écrit par Joël GREGOGNA
- 2 965 mots
Le renvoi peut être demandé devant toutes les juridictions, sauf devant la Cour de cassation, ainsi que devant certaines juridictions d'exception, caractérisées par la célérité de la procédure, dans l'intérêt des parties. Il existe deux renvois analogues en matière criminelle. L'article 662 du Code français de procédure pénale dispose en effet : « En matière criminelle, correctionnelle ou de police, la chambre criminelle de la Cour de cassation peut dessaisir toute juridiction d'instruction ou de jugement et renvoyer la connaissance de l'affaire à une autre juridiction du même ordre pour cause de suspicion légitime.
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REQUÊTES CHAMBRE DES
- Écrit par Joël GREGOGNA
- 2 377 mots
Notons que, si l'organisation de la Cour de cassation a encore changé depuis 1947, la chambre des requêtes n'a cependant plus jamais été rétablie.
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TRIBUNAL DES CONFLITS
- Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
- 1 922 mots
Mis en place en 1872, le tribunal des conflits a une composition paritaire : quatre de ses membres sont conseillers d'État et les quatre autres conseillers à la Cour de cassation. Le garde des sceaux en assure la présidence formelle, avec pour seule fonction de trancher les débats insolubles résultant d'un partage des voix. La plupart des conflits ont trait à des problèmes de compétence.
