Cautionnement

"cautionnement" dans l'encyclopédie

• CAUTIONNEMENT

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 3 588 mots

  Le droit révolutionnaire perfectionna la publicité des hypothèques, mais le Code civil conserva une place au cautionnement (art. 2011 à 2043). Le cautionnement peut avoir différentes sources : légale, ainsi l'étranger qui veut plaider en France et qui est demandeur doit fournir la caution judicatum solvi ; judiciaire, le juge peut obliger le gagnant, lorsqu'il prononce l'exécution provisoire d'un jugement, à fournir caution.

• JUDICIAIRE CONTRÔLE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 6 847 mots

  Enfin, il y a lieu de parler de la dernière des obligations possibles du contrôle judiciaire : le cautionnement. Le juge d'instruction peut subordonner la levée d'écrou au versement d'une fraction ou de la totalité d'un cautionnement, établi compte tenu des ressources de l'inculpé. Le cautionnement garantit la représentation de l'inculpé à tous les actes de la procédure et, quant à l'exécution du jugement, le paiement des peines pécuniaires éventuelles.

• AVENIR L'

  • Écrit par Pierre ALBERT
  • 3 046 mots

  Son journal disparut, faute de pouvoir payer le cautionnement rétabli, et Lamennais y cria une nouvelle fois sa rage d'être condamné au silence : « Il faut aujourd'hui de l'or, beaucoup d'or pour avoir le droit de parler : nous ne sommes pas assez riches. Silence aux pauvres ! »

• FERMIERS GÉNÉRAUX

  • Écrit par Jean MEYER
  • 14 185 mots

   100 sur le premier million du cautionnement et 6 p. 100 sur le reste (soit 100 000 livres avant 1768, 133 600 livres après cette date). S'y ajoutent 24 000 livres de « fixe », 4 200 livres de frais de bureau, 1 500 livres d'indemnité pour les fermiers en tournée de contrôle dans les provinces, soit au total un peu plus de 160 000 livres. La réforme de 1786 ne réduit ce premier type de revenu que dans des proportions assez limitées.

• CENSURE

  • Écrit par Julien DUVAL
  • 34 249 mots
  • 1 média

  Très souvent, au xixe siècle, les journaux sont soumis à une obligation de cautionnement ou à des taxes spécifiques : le pouvoir politique limite ainsi, par des obstacles économiques, la liberté de la presse. Un régime libéral n'est véritablement institué que sous la IIIe République, avec la loi du 29 juillet 1881, encore en vigueur de nos jours : désormais, « l'imprimerie et la librairie sont libres », « tout journal ou écrit périodique peut être publié sans autorisation préalable et sans dépôt de cautionnement ».