Cessible

"cessible" dans l'encyclopédie

• NOTAIRE, Ancien Régime

  • Écrit par Jean FAVIER
  • 2 598 mots

  Ce notariat fut, dès le xive siècle, un office irrévocable et, en fait, transmissible et cessible. Les notaires prirent à partir du règne de Charles V le double titre de notaire et secrétaire du roi ; celui de notaire disparut au xviie siècle. D'une dizaine au temps de Philippe le Bel, ils étaient devenus trois cents à la veille de la Révolution. La même évolution peut être observée dans la plupart des pays.

• CONTREFAÇON

  • Écrit par Alain BLANCHOT, Albert CHAVANNE et Daniel HANGARD
  • 53 939 mots

  Ce droit est cessible, dans des conditions réglementaires, moyennant rémunération, dans le cadre d'un contrat écrit. – Un droit extrapatrimonial (ou moral), perpétuel et transmissible aux héritiers. Ce droit garantit à l'auteur le respect de l'intégrité de son œuvre, l'initiative de sa divulgation, la défense enfin de son nom. Il lui permet également de reprendre l'œuvre qu'il estime ne plus correspondre à son art.

• SOCIÉTÉS DROIT DES

  • Écrit par Bernard FAU
  • 25 627 mots

  Liberté et ordre public Ce n'est toutefois qu'avec les compagnies privilégiées de colonisation ou compagnies à chartes, créées par les puissances maritimes – France, Angleterre ou Pays-Bas – pour la mise en valeur de leurs possessions lointaines, qu'apparaît en pleine lumière le type moderne de l' action : un titre circulant, transmissible à cause de mort et cessible entre vifs, négociable en Bourse, également favorable au développement des grandes entreprises et de l'agiotage.

• PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

  • Écrit par Bernard FAU
  • 38 017 mots

  Il a donc suffi aux auteurs de mettre l'accent sur le concept de propriété pour pouvoir en déduire qu'en réalité, comme toute propriété, la propriété industrielle est parfaitement cessible. Hormis les cas de transmission à cause de mort, la cession des droits de propriété industrielle recouvre deux hypothèses principales : la cession et la concession de licence.