Cessionnaire

"cessionnaire" dans l'encyclopédie

• PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

  • Écrit par Bernard FAU
  • 38 017 mots

  L'objection avancée par les auteurs les plus réticents relativement à un usage trompeur d'une marque acquise séparément du fonds auquel elle était attachée a été considérée comme peu convaincante, les partisans de la cession libre répliquant que le risque de voir l'entreprise cessionnaire ne pas être à la hauteur de sa tâche paraissait mince : si le cessionnaire de la marque fournissait au public des produits moins bons que ceux dont elle avait l'habitude, la clientèle aurait tôt fait de le quitter.

• INTERNET Aspects juridiques

  • Écrit par Loïc PANHALEUX
  • 29 648 mots

  Or celui qui publie sur Internet est souvent l'auteur et non son cessionnaire, l'éditeur. En outre, le contenu publié n'est pas forcément protégé par le droit d'auteur. La dissociation n'est pas anodine du point de vue de la responsabilité, dans la mesure où certaines solutions jurisprudentielles relatives à la responsabilité des éditeurs étaient fondées sur leur qualité de professionnel.