Charte-contrat
- Nom féminin singulier
Définition
- en histoire, charte signée par le souverain et servant de contrat vis-à-vis de ses sujets
"charte-contrat" dans l'encyclopédie
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MONARCHIE
- Écrit par Jacques ELLUL
- 53 195 mots
La Charte de 1830 consacrera officiellement cette idée d'une « charte-contrat ». De plus, dès la rédaction de celle de 1815, il y a eu collaboration entre les commissaires du roi et l'opinion ; la Charte devient une œuvre collective reflétant les besoins ressentis par le pays. Cela sera plus net encore en 1830. Il n'est plus question d'un principe monarchique dominant la Charte ; le roi devient l'égal des autres pouvoirs prévus par cette Charte.
