Charte-partie

"charte-partie" dans l'encyclopédie

• CHARTE-PARTIE, droit maritime

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 1 723 mots

  Dans la charte-partie, le propriétaire garde le contrôle de la navigation et de la gestion du navire, mais l'affréteur est responsable de la cargaison. Les navires qui ne sont pas affectés à des lignes régulières peuvent être affrétés sous diverses formes (au voyage, à temps, « à coque nue », lorsqu'il s'agit du navire seul, ou à forfait). Dans l'affrètement au voyage, cas le plus courant, un navire est affrété pour un voyage aller entre des ports déterminés et le prix de la cargaison fixé à un taux de fret débattu entre les parties.

• PÉTROLE Le transport

  • Écrit par Pierre HOUSSIN et Georges WESSELS
  • 38 484 mots
  • 8 médias

  Sur le plan juridique, l' affrètement peut revêtir plusieurs formes : – l'affrètement à temps, avec une charte-partie, d'après laquelle l'armateur met son navire et son équipage à la disposition de l'affréteur, moyennant paiement d'un fret mensuel couvrant les frais de capital et les frais d'exploitation ; l'affréteur conserve alors à sa charge les frais de combustible et les frais de port directement liés à l'utilisation qu'il fait du navire ; – l'affrètement au voyage, avec lequel l'armateur assure un contrat de transport d'un port à un autre, et pour lequel il perçoit un fret devant couvrir les trois types de coûts déjà mentionnés ; – l'affrètement en coque nue avec lequel le propriétaire loue son navire à un armateur qui l'arme et l'exploite pour ses propres besoins ou le sous-affrète ensuite à un tiers.