Chartes-parties
- Nom féminin pluriel
Définition
- en marine, écrits par lesquels sont validés des contrats d'affrètements
"chartes-parties" dans l'encyclopédie
-
CHARTE-PARTIE, droit maritime
- Écrit par Jacqueline BARBIN
- 1 723 mots
Contrat d'affrètement par lequel le propriétaire d'un navire loue celui-ci à d'autres personnes en vue du transport d'une cargaison. Dans la charte-partie, le propriétaire garde le contrôle de la navigation et de la gestion du navire, mais l'affréteur est responsable de la cargaison. Les navires qui ne sont pas affectés à des lignes régulières peuvent être affrétés sous diverses formes (au voyage, à temps, « à coque nue », lorsqu'il s'agit du navire seul, ou à forfait).
