Contrefacteur

"contrefacteur" dans l'encyclopédie

• CONTREFAÇON

  • Écrit par Alain BLANCHOT, Albert CHAVANNE et Daniel HANGARD
  • 53 928 mots

  En revanche, une action en contrefaçon reste possible même à l'égard d'un contrefacteur qui serait inexpérimenté, qui ne tirerait pas de profit de sa contrefaçon, ou même qui aurait cessé ses agissements dès la première mise en demeure. Il s'agira là d'éléments de nature seulement à influer sur le montant des dommages-intérêts éventuellement dus par le contrefacteur au titulaire du droit.

• INTERNET Aspects juridiques

  • Écrit par Loïc PANHALEUX
  • 29 648 mots

  L'internaute contrefacteur encourt dès lors les sanctions pénales généralement prévues par le Code de la propriété intellectuelle pour la contrefaçon, soit essentiellement 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. En outre, il peut être condamné à indemniser les titulaires de droit du préjudice subi. Constatation des délits de contrefaçon sur Internet La constatation des contrefaçons sur Internet suppose la mise en œuvre de traitements de données personnelles.

• BREVET D'INVENTION

  • Écrit par Jacques AZÉMA, Bernard EDELMAN et Michel VIVANT
  • 59 263 mots

  Elle consiste, après avoir obtenu l'autorisation du président du tribunal de grande instance, à faire pénétrer chez le présumé contrefacteur, au besoin avec le concours de la force publique, un huissier accompagné le cas échéant d'un homme de l'art pour rechercher les preuves de la contrefaçon du brevet. Lorsque la contrefaçon est constituée, le juge ordonnera, généralement sous astreinte, qu'il y soit mis fin.

• MARQUE, droit

  • Écrit par Francine WAGNER
  • 65 268 mots
  • 2 médias

  Un édit de Charles Quint de 1544 condamnait ainsi le contrefacteur de marque à avoir le poignet droit tranché. Le système d'octroi de privilège était par définition parcellaire, à destination de chaque guilde ou corporation. Mal appliqué, la sévérité des peines empêchant une répression réelle et efficace, il manquait son but : l'intimidation des fraudeurs.