Décision

"décision" dans l'encyclopédie

• DÉCISION EXÉCUTOIRE

  • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
  • 1 459 mots

  La décision exécutoire s'oppose au contrat ou marché public qui est fondé sur un accord de volonté entre les parties. Seules les autorités publiques, légalement investies d'une responsabilité administrative, sont par une prérogative particulière habilitées à prendre une décision exécutoire : décret présidentiel ou du Premier ministre ; arrêté ministériel, préfectoral ou municipal ; délibération des Assemblées ; acte innommé.

• SYSTÈMES INFORMATIQUES Systèmes d'aide à la décision

  • Écrit par Elisabeth METAIS
  • 46 139 mots
  • 7 médias

  L'aide à la décision étant avant tout une analyse des phénomènes régissant les valeurs des données pour pouvoir prédire l'influence des décisions prises, le besoin d'informatique décisionnel pour fournir les données à analyser n'est pas récent et de nombreux infocentres, c'est-à-dire de middlewares permettant au décideur l'accès aux données de production à des fins d'aide à la décision, ont été mis en place depuis les années 1980.

• CORPORATE FINANCING AND INVESTMENT DECISIONS WHEN FIRMS HAVE INFORMATION THAT INVESTORS DO NOT HAVE, S. Myers et N. Majluf Fiche de lecture

  • Écrit par Nicolas COUDERC et Séverine VANDELANOITE
  • 6 521 mots

  Cependant, les agents interprètent systématiquement une décision d'émettre de nouveaux titres comme un signal négatif quant à la valeur future de l'entreprise : en effet, puisque le dirigeant est supposé agir dans l’intérêt des anciens actionnaires, il n’émettrait pas d’actions si celles-ci étaient sous-évaluées. Toute entreprise annonçant une augmentation de capital est donc immédiatement considérée comme surévaluée par les investisseurs potentiels.

• CASSATION COUR DE

  • Écrit par Charlotte BÉQUIGNON-LAGARDE et Encyclopædia Universalis
  • 16 178 mots

  Elle ne connaît pas des faits et se borne à approuver ou à critiquer l'interprétation de la loi donnée par la décision qui lui est déférée. Si elle estime cette interprétation erronée, elle casse la décision et renvoie l'affaire devant une juridiction de même ordre que celle qui avait rendu la décision cassée. Pour exprimer ce rôle très particulier, on la qualifie de cour régulatrice, on dit qu'elle n'est pas un troisième degré de juridiction ou encore qu'elle juge le jugement et non le procès.

• CONCENTRATION & DÉCONCENTRATION DES POUVOIRS

  • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
  • 1 813 mots

  Dans un système de concentration administrative des pouvoirs, seul l'organe situé au sommet de la hiérarchie, essentiellement le chef de l'exécutif et les ministres, dispose du pouvoir de décision. Les échelons hiérarchiquement subordonnés n'ont qu'un rôle de transmission : saisis d'une question concrète, ils adressent au ministre les dossiers à trancher puis, une fois la décision prise, ils exécutent les ordres ministériels.