Déclore
- Verbe à l'infinitif
Définition
- en droit, enlever la clôture entourant un lieu
"déclore" dans l'encyclopédie
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RURAL DROIT
- Écrit par Joseph HUDAULT
- 26 762 mots
Dans cette perspective, tout ce qui entrave les prérogatives du propriétaire est abrogé : la loi des 28 septembre-6 octobre 1791, qui constitue la première intervention du législateur en matière rurale, proclame la liberté du sol, la liberté de se clore et de se déclore, ce qui entraîne l'abolition du droit de parcours et de vaine pâture, de glanage et de grappillage.
