Décret

"décret" dans l'encyclopédie

• DÉCRET & DÉCRET-LOI

  • Écrit par Daniel AMSON
  • 2 400 mots

  Il est possible de définir le décret comme l'acte signé par un président de la République ou un Premier ministre dans un domaine qui ne ressortit pas à la compétence législative. On distingue le décret réglementaire, c'est-à-dire édictant des mesures à portée générale et impersonnelle (par exemple un décret relatif aux interventions d'une banque centrale sur le marché monétaire), du décret individuel, qui affecte la situation juridique d'une personne déterminée, tels les décrets portant nomination.

• DÉCRET DE GRATIEN

  • Écrit par Jean-Urbain COMBY
  • 1 122 mots

  Le premier titre du Décret indique sa finalité : Concordia discordantium canonum, c'est-à-dire « Concorde des canons discordants ». Par rapport aux compilations précédentes, Gratien applique la méthode naissante de la scolastique aux textes de la tradition chrétienne (Pères, conciles, décrets des papes) : résoudre les contradictions entre les canons anciens et réconcilier les doctrines.

• LAMENTABILI DÉCRET (1907)

  • Écrit par Émile POULAT
  • 1 755 mots

  Et, alors que le Syllabus venait en annexe à une encyclique, l'encyclique que l'histoire liera au décret Lamentabili suivra celui-ci de quelques semaines : ce sera l'importante encyclique Pascendi de Pie X.

• VENTÔSE DÉCRETS DE

  • Écrit par Jean TULARD
  • 1 951 mots

   » Et Saint-Just de faire voter un décret par lequel les propriétés des personnes reconnues ennemies de la Révolution seront confisquées. Le 13 ventôse (3 mars), il fait voter un nouveau décret qui ordonne à toutes les communes de dresser la liste des patriotes indigents et à tous les comités de surveillance d'envoyer au comité de Sûreté générale la liste des détenus politiques (environ 300 000).

• RÉVOLUTION RUSSE, en bref

  • Écrit par Olivier COMPAGNON
  • 1 215 mots
  • 1 média

  Les premières semaines de la révolution d'Octobre sont marquées par d'importantes mesures destinées à rallier les masses : un premier décret annonce une paix séparée de la Russie avec les Empires centraux ; un deuxième décret abolit la grande propriété foncière et prévoit la redistribution à la petite paysannerie des terres confisquées ; un décret sur l'industrie confie la direction des usines à des comités d'ouvriers ; enfin, un décret sur les nationalités affirme le droit à l'autodétermination des peuples de Russie.