Décriminalisation

"décriminalisation" dans l'encyclopédie

• DES DÉLITS ET DES PEINES (DEI DELITTI E DELLE PENE), Cesare Bonesana de Beccaria Fiche de lecture

  • Écrit par Éric LETONTURIER
  • 5 612 mots

  46) et plaide, au nom de la distinction à faire entre péché et délit, pour une décriminalisation de l'homosexualité, de l'adultère et du suicide (paragr. 32). Une contribution opportune à la réflexion politique et pénale À l'évaluation, Des délits et des peines s'impose moins, malgré son audace à ternir « l'éclat des supplices », pour sa critique sévère, mais à l'époque déjà entamée, de la procédure inquisitoire – qui, rappelons-le, ordonnait la preuve sur l'aveu – que pour s'être fait, dans une formule concentrée, l'écho fédérateur d'attentes réformatrices qui s'exprimaient, au gré des événements, dans toute l'Europe, sans pouvoir présenter les règles universelles d'un projet pénal fondé en raison et en humanité.

• PÉNAL DROIT

  • Écrit par Luc VILAR
  • 39 180 mots

  Des mesures semblent aller, dans divers États, vers ce que l'on appelle la dépénalisation (abaissement de l'infraction dans l'échelle pénale) et la décriminalisation (suppression de l'incrimination). Dans cet esprit, des mesures techniques peuvent aussi être données au juge afin d'élargir sa latitude en matière de répression : sursis à exécution de la sanction, ajournement du prononcé de la peine, substituts à la peine d'emprisonnement.