Déférer

"déférer" dans l'encyclopédie

• DEFFERRE GASTON (1910-1986)

  • Écrit par Christian SAUVAGE
  • 7 734 mots

  Gaston Defferre est né le 14 septembre 1910 à Marsillargues (Hérault), dans une famille protestante. Son père, avoué, le conduit à choisir des études de droit. Après le lycée de Nîmes, Gaston Defferre s'inscrit à la faculté d'Aix-en-Provence, où il obtient une licence de droit et un diplôme supérieur d'économie politique. Souci d'indépendance ? Il quitte à vingt et un ans sa famille pour Dakar, où il découvre l'outre-mer, qui jouera un rôle important dans sa carrière politique.

• HARRAN

  • Écrit par Valentin NIKIPROWETZKY
  • 2 193 mots

  Intégré désormais à l'Empire mède, Harran sollicitait l'esprit du dernier roi de Babylone, Nabonide, que l'occupation mède empêchait de déférer à l'ordre qu'il avait reçu des dieux de relever l'E-hul-hul, « la demeure de joie », sanctuaire de Sin. La victoire de Cyrus sur Cyaxare lui permit de mener à bien son projet de restauration, mais l'engagea dans un conflit avec le clergé de Marduk à Babylone, qui devait avoir de graves conséquences pour le sort du royaume néo-babylonien.

• TUTELLE ADMINISTRATIVE

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 4 991 mots

  L'autorité de tutelle peut tout d'abord déférer au juge administratif les actes illégaux des organes sous tutelle. Elle peut aussi détenir le pouvoir d'approbation préalable, qui existe dès lors que la décision n'entre en vigueur qu'après approbation, expresse ou tacite. L'autorité de tutelle peut encore disposer de pouvoirs de suspension, d'annulation ou de réformation qui lui permettent de différer l'entrée en application de la décision prise par l'autorité contrôlée, ou de la supprimer ou d'en modifier le contenu.

• SAINT-SACREMENT COMPAGNIE DU

  • Écrit par Jean-Marie CONSTANT
  • 5 507 mots

  Mazarin vit en elle un obstacle à sa politique et la fit déférer devant le Parlement. En 1660, elle ne put se réunir sans l'autorisation du roi ; en 1666, elle fut dissoute. Essaimant dans toutes les villes de province, elle diffusa la Contre-Réforme et lutta contre la misère. École de spiritualité, elle commençait chaque réunion par une lecture pieuse et une prière.

• CLERGÉ RÉFRACTAIRE

  • Écrit par Bernard PLONGERON
  • 5 384 mots

  Étant donné l'imbrication des professions de foi romaine et royaliste, et compte tenu de la vague des rétractations de serment à l'automne de 1791, la situation de prêtre réfractaire ne devient nette qu'après l'abolition de la royauté, le 10 août 1792 ; c'est un refus à la fois de déférer à une quelconque marque de civisme et de rompre avec le pouvoir monarchique, réputé « juste ».