Défendeur

"défendeur" dans l'encyclopédie

• INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

  • Écrit par Henri BATIFFOL, Paul LAGARDE et Encyclopædia Universalis
  • 25 425 mots

  D'autres législations donnent compétence au tribunal du domicile du demandeur, ou encore de l'État dans lequel le défendeur possède un bien, si minime soit-il (for du patrimoine). D'autres retiennent en principe la compétence du tribunal dans le ressort duquel le défendeur a pu être touché par l'acte introductif d'instance, même si la présence du défendeur en ce pays a un caractère tout à fait accidentel (forum arresti).

• QUODLIBÉTALES QUESTIONS

  • Écrit par Jean-Pierre BORDIER
  • 2 177 mots

  Un opposant (opponens), maître, étudiant ou spectateur, présente ses objections à la réponse du maître, et un bachelier défendeur (respondens) soutient la thèse magistrale. Les maîtres y font valoir leur science, leur technique et leur présence d'esprit face aux questions insidieuses ou brûlantes ; ils précisent ou nuancent les opinions de leurs traités ou de leurs cours.

• PRÉSOMPTION

  • Écrit par Yvan BARBIN
  • 2 324 mots

  C'est par l'application de la maxime res ipsa loquitur (« la chose parle d'elle-même ») que les tribunaux vinrent à l'aide des demandeurs, considérant que ceux-ci sont déchargés de l'obligation de prouver la faute du défendeur s'ils peuvent établir qu'eux-mêmes ne sont pas intervenus comme auteurs ou coauteurs du dommage ; la jurisprudence des juridictions américaines regorge de cases (décision judiciaire) souvent assez incroyables, notamment en matière de fabrication de produits défectueux pour lesquels la présomption a été appliquée.

• SÉPARATION DE CORPS

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 2 620 mots

  En ce qui concerne les demandes reconventionnelles, le défendeur peut, sur une demande principale à fin de divorce, demander le divorce ou la séparation de corps (mais seulement le divorce si la demande principale est fondée sur l'altération définitive du lien conjugal), il peut aussi, sur une demande principale à fin de séparation de corps, demander le divorce.

• ACTION EN JUSTICE

  • Écrit par Christophe ALBIGES
  • 7 357 mots

  Non seulement le demandeur bénéficie d'une telle liberté d'agir, illustrée par une action spécifique mise en œuvre pour obtenir gain de cause auprès du juge saisi, mais aussi le défendeur, qui demeure également libre de contester ou non les arguments invoqués par ce demandeur. Historiquement, le droit romain ne distinguait pas l'action accordée par le préteur et le droit invoqué lors de l'exercice de cette action.