Défiscalisation

"défiscalisation" dans l'encyclopédie

• FRANCE L'année politique 2019

  • Écrit par Nicolas TENZER
  • 25 802 mots
  • 5 médias

  Les mesures destinées à apaiser la crise des « gilets jaunes » à la fin de 2018 ont coûté environ 10 milliards d’euros : gel de la hausse de la taxe sur les carburants, création puis reconduction de la prime annuelle, revalorisation de la prime d’activité, réduction de la CSG pour une partie des retraités, défiscalisation des heures supplémentaires.

• FRANCE L'année politique 2018

  • Écrit par Nicolas TENZER
  • 30 315 mots
  • 4 médias

  Avec un temps de décalage, l’exécutif répond aux revendications initiales en supprimant d’abord l’augmentation des taxes sur le diesel, puis par plusieurs mesures portant sur le pouvoir d’achat : prime de 100 euros par mois aux foyers rémunérés au SMIC, annulation de l’augmentation de la CSG sur les retraites inférieures à 2 000 euros par mois, défiscalisation et « désocialisation » des heures supplémentaires et, enfin, possibilité offerte aux entreprises de verser une « prime de Noël » non imposable et exonérée de cotisations sociales.

• PATRIMOINE, art et culture

  • Écrit par Jean-Michel LENIAUD
  • 72 660 mots
  • 3 médias

  Issu du vocabulaire juridique, le mot « patrimoine » a été utilisé au début des années 1970 pour désigner les productions humaines à caractère artistique que le passé a laissées en héritage et on n'a pas fini d'explorer le contenu du terme dans son acception récente. Pour en limiter, en fait, l'emploi aux seuls beaux-arts, les utilisateurs entendaient néanmoins écarter d'autres expressions jugées trop restrictives dans leur contenu, ou limitées au seul contexte français : « Monuments historiques », notamment.

• BIOCARBURANTS ou AGROCARBURANTS

  • Écrit par Jean-Paul CHARVET et Anthony SIMON
  • 35 793 mots
  • 10 médias

  En outre, la consommation de biocarburants est encouragée au niveau européen par une « défiscalisation », qui n’en est pas véritablement une, car, dans le cas français par exemple, le consommateur paye toujours la T.I.C. (taxe intérieure de consommation, ex-T.I.P.P. – taxe intérieure sur les produits pétroliers), l’État en reversant une partie aux distributeurs.

• MÉCÉNAT

  • Écrit par Nathalie HEINICH et Luigi SALERNO
  • 38 234 mots
  • 3 médias

  Enfin, la loi de 2003 améliore le régime fiscal du mécénat et le statut des fondations, en accordant une défiscalisation des crédits des entreprises consacrés au mécénat, 60 p. 100 de la somme versée étant soustraite à l'impôt dans la limite de 0,5 p. 100 du chiffre d'affaires. Encore mal connue, cette loi reste toutefois peu utilisée par les entreprises, y compris lorsqu'elles font du mécénat.