Délégation

"délégation" dans l'encyclopédie

• DÉLÉGATION DE POUVOIR

  • Écrit par Daniel AMSON
  • 2 129 mots

  La notion de délégation de pouvoir peut être étudiée à la fois sous l'angle du droit administratif et sous celui du droit constitutionnel. En droit administratif, il y a délégation de pouvoir — ou délégation de compétence — lorsqu'une autorité, à laquelle certains pouvoirs ont été attribués, se dessaisit d'une partie de ces pouvoirs et les transmet à une autorité subordonnée.

• IOFFE ADOLF ABRAMOVITCH (1883-1927)

  • Écrit par Georges HAUPT
  • 2 115 mots

  Chargé des missions les plus diverses dans d'autres domaines, c'est surtout dans la diplomatie qu'il s'illustre : membre de la délégation soviétique à Gênes, envoyé en Extrême-Orient comme ambassadeur extraordinaire en Chine et au Japon, il est président de la délégation soviétique dans les négociations avec le Japon puis avec la Chine à Pékin. Lorsque sa maladie ne lui permet plus les affectations diplomatiques, il est nommé recteur à l'université chinoise de Moscou.

• FINANCIAL INTERMEDIATION AND DELEGATED MONITORING, Douglas Diamond Fiche de lecture

  • Écrit par Jézabel COUPPEY
  • 6 299 mots

  Diamond en déduit les conditions de viabilité de l'intermédiation : l'économie de coûts de contrôle autorisée par la délégation de la fonction de contrôle doit dépasser le coût de la délégation. Cette condition se vérifie si l'intermédiaire diversifie les fonds qui lui sont confiés dans un grand nombre de projets. À mesure que le nombre de projets financés s'accroît, le coût unitaire de délégation décroît et l'intermédiaire peut tirer partie de la loi des grands nombres.

• SULTAN

  • Écrit par Georges BOHAS
  • 1 944 mots

  Ce titre conféré par le calife implique une véritable délégation du pouvoir. Cette délégation n'est pas héréditaire : le successeur doit être légitimé par un nouvel acte de désignation du calife. Le sultan et le calife sont liés par serment. Plus qu'une véritable législation, c'est le rapport de leurs forces respectives qui définit les relations du sultan et du calife ; ainsi, sous les trois premiers sultans saldjuqides : Tughril beg (mort en 1063), Alp Arslān (mort en 1072) et Malik shāh (mort en 1092), le sultan exerce une véritable domination sur le calife.

• JUSTICE ROYALE

  • Écrit par Solange MARIN
  • 2 777 mots

   » Ne pouvant exercer personnellement la justice sur toute l'étendue du royaume, le roi fut rapidement obligé de la déléguer ; ses agents directs, prévôts, baillis, intendants, reçurent tour à tour une délégation de justice en même temps que d'autres pouvoirs. Lorsque la Curia regis dut se diviser, c'est le Parlement qui reçut cette délégation avec le titre de Cour souveraine.