Délibérant

"délibérant" dans l'encyclopédie

• INTERPOL (Organisation internationale de police criminelle)

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 3 437 mots

  L'assemblée générale, organe délibérant, réunit annuellement les délégués des pays membres pour prendre les décisions les plus importantes concernant l'avenir de l'organisation. Le comité exécutif, autre organe délibérant, est composé de treize membres (dont le président de l'organisation) et contrôle l'exécution des décisions prises par l'assemblée générale, dont il prépare, en outre, les délibérations.

• DIRECTOIRE, droit des sociétés

  • Écrit par Martine BABE
  • 1 512 mots

  C'est un organe délibérant et quasi permanent. Nul ne peut appartenir en même temps à plus de deux directoires. Les membres du directoire, qui ne sont pas nécessairement actionnaires, sont élus pour quatre ans par le conseil de surveillance et ne peuvent être révoqués que par l'assemblée générale des actionnaires sur proposition du conseil de surveillance.

• CAPITULAIRES

  • Écrit par Robert FOLZ
  • 1 785 mots

  Élaborés par des commissions délibérant en présence du roi, ces textes étaient soumis en tant que projet à la diète annuelle ou à une assemblée plus restreinte qui donnait son consentement. L'approbation de la diète se transforma, surtout après 843, en un accord que les grands donnaient au roi dans la mesure où celui-ci avait contracté des engagements à leur égard : l'autorité royale prit ainsi un caractère conditionnel toujours plus prononcé.

• SALUT PUBLIC COMITÉ DE

  • Écrit par Michel EUDE
  • 2 621 mots

  Le 6 avril, Isnard et Barère font élire un Comité de salut public de neuf membres, choisis par la Convention et délibérant en secret (les plus influents parmi ceux-ci sont Danton, Barère, Cambon, Treilhard). Ce premier Comité, créé en pleine crise extérieure et intérieure, a une tâche des plus difficiles. Dominé par la personnalité de Danton, il essaie vainement de faire face à cette situation.

• CONSEIL DE L'EUROPE

  • Écrit par Jacqueline DEMALDENT
  • 6 039 mots

  Deux thèses s'y affrontent : la thèse franco-belge, préconisant une union européenne dont l'organe principal serait une assemblée parlementaire issue des différents parlements européens et délibérant à la majorité des voix, et la thèse britannique, proposant une assemblée diplomatique composée de représentants des gouvernements. Le compromis se fit autour de la création d'une organisation qui ne porterait pas le nom d'Union européenne, mais celui de Conseil de l'Europe, et qui serait constituée d'un comité des ministres et d'une assemblée consultative ; il aurait son secrétariat permanent à Strasbourg, siège de l'organisation.