Délictueux

"délictueux" dans l'encyclopédie

• ACTING OUT

  • Écrit par Pierre-Paul LACAS
  • 6 383 mots

  En psychiatrie où elle est classique, elle désigne des actes le plus souvent violents et agressifs, ayant ordinairement un caractère impulsif et délictueux. Anne Ancelin Schutzenberger a souligné que cet aspect délictueux du passage à l'acte est suggéré par l'emploi courant qu'on en fait en psychodrame pour désigner les manquements à la règle fondamentale, par opposition à l'« extériorisation dans l'action », au « faire comme si », qui sont autorisés.

• CIRCONSTANCES AGGRAVANTES

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 2 582 mots

  Les circonstances aggravantes peuvent avoir, en outre, trait à la fois au fait délictueux et à l'auteur de celui-ci, ainsi la préméditation dans l'assassinat. Les circonstances aggravantes diffèrent des éléments constitutifs de l'infraction en tant que si elles disparaissent l'infraction subsiste quand même ; par exemple, si le lien de filiation disparaît, l'infraction (le meurtre) subsiste.

• EXTRADITION

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 3 373 mots

  L'extradition n'a lieu que pour des faits délictueux graves, commis sur le territoire de l'État requérant et réprimés par la législation de l'État requis. Elle s'étend dans la plupart des cas aux complices du crime ou du délit ; cependant, la prescription fait obstacle à la demande d'extradition. Les crimes et délits de nature politique ou militaire ne peuvent en principe justifier l'extradition de leur auteur, celui-ci peut pourtant être parfois extradé s'il s'est rendu coupable d'actes particulièrement odieux leur faisant perdre cette nature (assassinat de chefs d'État, crime contre l'humanité, terrorisme).

• NÉCESSITÉ ÉTAT DE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 3 959 mots

  Est-ce à dire que l'état de nécessité ne doit répondre à aucune condition ? L'état de nécessité implique tout d'abord que le péril soit imminent ; ainsi, lorsqu'il s'agit de forcer une serrure pour éviter une inondation ou pour sauver une maison de l'incendie, le péril ne doit pas être dû à la faute de l'agent quoique cette condition soit fortement débattue en doctrine ; quant à l'acte délictueux lui-même, il doit, bien entendu, être proportionné au péril et, surtout, nécessaire : l'infraction doit être le seul moyen d'éviter le pire mal.

• PRESCRIPTION PÉNALE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 4 952 mots

  Une poursuite exercée cinquante ans après les faits délictueux risquerait même de provoquer un émoi considérable dans le public : le trouble qui en résulterait serait alors certainement plus grand que le trouble résultant de la carence de l'autorité à appréhender le coupable. Cet émoi serait d'ailleurs d'autant plus justifié que les risques d'erreur judiciaire seraient plus grands à vingt, à trente ou à cinquante ans d'écart entre l'action et la poursuite.