Délinquant

"délinquant" dans l'encyclopédie

• CONFISCATION

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 3 441 mots

  La Révolution de 1789 devait abolir la confiscation générale qui, touchant aussi bien les héritiers du délinquant que le délinquant lui-même, apparaissait comme contraire au principe de personnalité des peines. La confiscation est appliquée aux objets ayant une relation directe avec l'infraction, et appartenant en propre au délinquant (armes, gibier, marchandises frauduleuses).

• AGRESSIONS SEXUELLES

  • Écrit par Luc VILAR
  • 3 506 mots

  N'est-ce pas constituer le délinquant sexuel en catégorie spécifique de délinquant ? N'est-ce pas éluder, la question de fond de la définition et du régime des troubles psychiques dans leur relation avec l'infraction, mais aussi celle de l'adéquation des mesures de répression, de traitement et de prévention, tout en faisant la part de l'exigence rationaliste de prévision — un « zéro risque » pénal ? — et celle de l'improbable ?

• PEINES

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 2 109 mots

  En plus des peines précédemment citées, il existait jusqu'en 1993 deux peines spécifiques des crimes politiques : le bannissement (de cinq à dix ans) qui consistait en un exil hors du territoire français ; la dégradation civique, qui privait le délinquant d'un certain nombre de droits et pouvait être accompagnée d'une peine de prison de moins de cinq ans.

• LETTRE DE CACHET

  • Écrit par Frédéric BLUCHE
  • 1 812 mots

  La lettre de cachet doit, dès lors, être plutôt considérée comme un privilège pénal qui s'ajoute à la liste des privilèges de noblesse : elle permet au gentilhomme délinquant d'échapper à l'infamie des prisons ordinaires et même à la rigueur du droit commun.

• PRESCRIPTION PÉNALE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 4 952 mots

  Le délai peut être suspendu exceptionnellement lorsque les autorités sont dans l'impossibilité de droit ou de fait de poursuivre le délinquant. Un cas remarquable de suspension de la prescription s'est présenté lors de l'invasion due à la Seconde Guerre mondiale : dans ce cas, le délai n'est pas anéanti ; il survit à la suspension, mais s'en trouve simplement rallongé d'autant.