Dépôt
- Nom masculin singulier
Définition
- lieu où l'on dépose, où l'on place pour conserver
- fait de déposer, de mettre en un lieu
- chose, objet déposé
- ce que l'on donne en garantie, ce qui sert de caution
- en économie, contrat commercial avec un dépositaire, intermédiaire à qui est confiée une marchandise pour qu'il en assure la vente
- en droit, lieu d'incarcération provisoire
- résidus solides qui précipitent dans un liquide
- matières d'origine minérale laissées par les eaux ou l'érosion
- point de vente ( dépôt de pain)
Expressions autour de ce mot
- dépôt de bilan : déclaration de cessation de paiements pour une entreprise
- dépôt légal : fait de remettre à l'Administration des exemplaires d'une production éditoriale à des fins d'archivage
"dépôt" dans l'encyclopédie
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
- Écrit par Marie-France BAUD-BABIC et Olivier MARTY
- 6 097 mots
La Caisse des dépôts et consignations (C.D.C.) a été créée par une loi du 28 avril 1816. Cet établissement public national au statut singulier – au service de l'État et des collectivités locales, il est placé sous le contrôle du Parlement – exerce de nombreux métiers en plus de sa fonction originelle de banquier des collectivités locales. Plusieurs de ses filiales pratiquent des activités de marché.
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MANDATS DE JUSTICE
- Écrit par Annick BEAUCHESNE
- 2 429 mots
Quatre mandats sont prévus et réglementés par le code de procédure pénale français : les mandats de comparution, d'amener, de dépôt et d'arrêt. C'est en principe le juge d'instruction qui décerne les mandats dans le cadre de l'instruction préparatoire. Cependant, le procureur de la République, en cas de crime ou de délit flagrant, peut, lui aussi, délivrer un mandat d'amener ou de dépôt.
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FIDUCIE
- Écrit par Jean GAUDEMET
- 2 496 mots
Ses applications les plus importantes, celles du droit du patrimoine, devinrent sans objet lorsque le droit classique eut créé un contrat de gage et un contrat de dépôt qui n'avaient plus le grave inconvénient (que présentait la fiducie) de mettre en danger la propriété de la chose mise en gage ou donnée en dépôt.
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STRATIGRAPHIE
- Écrit par Gilles Serge ODIN
- 30 461 mots
- 3 médias
L'eustatisme décrit les fluctuations du niveau marin qui conditionnent, pour une large part, la possibilité de dépôt et sa nature. Modifications des strates après leur dépôt Les relations géométriques, la composition chimique et les propriétés physiques originelles des dépôts sont modifiées au cours de leur histoire. La bioturbation est l'action des organismes fouisseurs qui peuvent déranger l'ordre des dépôts sur des épaisseurs atteignant le mètre.
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TURBIDITÉ COURANTS DE
- Écrit par Marcel LANTEAUME
- 12 236 mots
- 1 média
Cette organisation sédimentaire implique des processus de transport, d'érosion du fond et de dépôt originaux. L'unicité du dépôt de la séquence et la quasi-instantanéité du dépôt nécessitent que la masse de sédiment ait été transportée en une seule fois par le même agent. La fossilisation des traces d'érosion les plus fines et les plus fragiles exige la mise en place grain à grain du matériel par un courant chargé réalisant lui-même sur le fond, immédiatement avant le dépôt, des empreintes d'érosion de type varié.
