Déplafonner
- Verbe à l'infinitif
Définition
- en administration, supprimer ou déplacer un plafond, une limite supérieure de rétribution, de crédit, de cotisation
"déplafonner" dans l'encyclopédie
-
PARTIS POLITIQUES Financement
- Écrit par Éric PHÉLIPPEAU
- 25 642 mots
Impossible de ne pas citer à cet égard le célèbre arrêt Buckley contre Valeo rendu en 1976 par la Cour suprême qui assimile la liberté de dépenser à la liberté d'expression protégée par le premier amendement de la Constitution : cet argument permit alors à la Cour de déplafonner le montant d'une foule de dépenses prétendument indépendantes. On sait aussi combien les élections américaines sont celles qui font le plus naturellement parler d'elles à travers le monde sur le mode d'une course aux dollars au cours de laquelle la valeur des candidats en présence est aussi bien estimée sur la base de sondages d'opinions qu'en fonction des masses de fonds que ces derniers sont en mesure de lever.
