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Décisoire

  • Adjectif singulier invariant en genre

Définition

  1. en droit, qualifie un serment imposé à une des parties d'un procès civil par l'autorité judiciaire

"décisoire" dans l'encyclopédie

  • PROPOSITION, philosophie

    • Écrit par Françoise ARMENGAUD
    • 3 584 mots

    Le jugement est une entité mixte dans laquelle l'aspect psychologique et décisoire est prépondérant (le terme est d'origine juridique) : c'est à la fois l'acte du sujet, qui asserte un énoncé comme vrai ou faux, et l'expression de cet acte ; le jugement est susceptible de modalités. Un énoncé peut être déclaratif (à l'indicatif), exclamatif, exhortatif, impératif.

  • PREUVE JUDICIAIRE

    • Écrit par Shalev GINOSSAR
    • 16 175 mots

    Certaines législations (tel le Code civil) autorisent pourtant le juge à déférer d'office le serment supplétif pour dissiper certains doutes ; ou encore elles permettent à l'une des parties de déférer à son adversaire le serment « décisoire ». Valeur probante : hiérarchie de preuves Dans le système de l' intime conviction, généralement suivi en France, la valeur probante des divers éléments produits devant le juge du fait est abandonnée à sa libre appréciation.

  • AVEU

    • Écrit par Robert VOUIN
    • 17 253 mots

    Indépendamment de l'effet « décisoire » qu'elle reconnaît au plea of guilty, la justice anglaise admet en preuve l'aveu exprimé avant la procédure de jugement. Mais elle sait combien la police peut être tentée d'abuser des possibilités qu'elle a de provoquer l'aveu et se méfie fortement des aveux consentis en réponse à des questions posées par les agents de l'autorité.

  • DON

    • Écrit par François POUILLON
    • 19 380 mots
    • 1 média

    D'où une aporie bien propre à l'anthropologie philosophique : l'homme est-il bon (ou méchant) ? Question sérieuse, en effet, mais qui ne saurait faire l'objet d'une investigation scientifique et moins encore d'une argumentation décisoire. Vers une interprétation d'ensemble Si le texte de Mauss a aujourd'hui quelque validité dans le champ ethnologique, c'est, une fois dissipées les inexactitudes et les confusions conceptuelles, au prix de quelques spécifications.

  • IDÉOLOGIE

    • Écrit par Joseph GABEL
    • 37 279 mots

    Il existe en effet dans le stalinisme une véritable coupure entre la sociologie du passé et celle du présent, la première étant tributaire de la primauté causale du facteur économique alors que, pour la seconde, la volonté décisoire du parti et l'action des grands hommes interviennent puissamment. Le stalinisme est donc un matérialisme du passé et un idéalisme du présent.

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