Délictueuse

"délictueuse" dans l'encyclopédie

• ANTITRUST LÉGISLATION

  • Écrit par Georges BLUMBERG
  • 3 611 mots

  En 1890, le Congrès adopte la loi Sherman qui déclare illégaux tous contrats, combinaisons ou conspirations tendant à restreindre le commerce entre les États et avec l'étranger, et délictueuse toute tentative de monopolisation de ce commerce. La loi Sherman n'eut qu'un succès limité et les opérations qu'elle prétendait interdire se multiplièrent, en particulier après l'affaire Knight en 1895, les tribunaux ayant jugé qu'une entente entre fabricants groupant 90 p.

• 1997 48^e Championnat du monde de formule 1

  • Écrit par Pierre LAGRUE
  • 3 470 mots

  Quant à Michael Schumacher, il est disqualifié pour l'ensemble de la saison en raison de cette manœuvre délictueuse. Les dirigeants de la formule 1 auraient-ils osé prendre la même décision si les deux pilotes avaient dû abandonner, Michael Schumacher se trouvant alors en situation de remporter le Championnat du monde ?

• DEMAIN DANS LA BATAILLE PENSE À MOI et VIES ÉCRITES (J. Marías)

  • Écrit par Albert BENSOUSSAN
  • 7 556 mots

  Où aller, où rester, où dormir, et peut-on échapper à ses fantômes ? Doit-on assumer la malédiction de la mort ? Peut-on se sentir coupable, même en l'absence de toute consommation délictueuse ? Victor, comme le Meursault de Camus, est à l'évidence innocent de ce dont il s'accuse ou de ce dont on l'accable, mais il sait bien que tout le condamne, à commencer par cette morte « qui loge dans son esprit ».

• PÉNAL DROIT

  • Écrit par Luc VILAR
  • 39 180 mots

  Une conception subjective reprochera à cette interprétation de ne pas qualifier la main qui se tend vers l'objet quelconque ou une porte et qui est le prolongement (ou le signe ?) d'une intention délictueuse. La définition vient ici du juge (suivre un convoyeur de fonds et se poster en embuscade avec certains instruments ; inspecter un immeuble et vérifier ouvertures et protections, etc.

• BABYLONE

  • Écrit par Guillaume CARDASCIA et Gilbert LAFFORGUE
  • 40 314 mots
  • 14 médias

  On note un effort pour dégager l'intention délictueuse : la blessure involontaire n'entraîne qu'une obligation de réparer, le maître d'un bœuf agressif n'est pas responsable si le vice de l'animal avait été notifié ; la contrainte devient une cause d'irresponsabilité. Le stade de la vengeance privée est dépassé, la répression est assurée presque toujours par juridiction publique.